Délibération 0-42 du Jeudi 7 octobre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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42 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui a été accordée au Maire lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions qui ont été prises depuis la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2021.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2021/18

Autorisation de réviser les tarifs de location de salles à la Halle aux Toiles à compter du 1er juin 2021.

2.- Réf. 2021/95

Autorisation de réviser les tarifs de l’Etincelle durant la saison de septembre 2021 à juin 2022.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Voir la liste des marchés notifiés annexée à la présente délibération.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

3.- Réf. 2021/26

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et un agent municipal et son épouse, fixant les conditions d’occupation du logement situé à Rouen, 2 rue Marquis, pour une durée de trois années, reconductible tacitement pour une même durée.

L’occupation est accordée moyennant le versement d’une redevance calculée selon le prix de location en vigueur sur le marché locatif (loyer intermédiaire), sur lequel est appliqué un abattement de 10 % compte tenu de la précarité de l’occupation. Elle est révisable annuellement en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (I.R.L.). Son montant annuel actuel, au vu des révisions, est de 8.904,48 €, soit 742,04 € par mois. L’occupant prend en charge tous les fluides et les impositions (la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) liés à l’occupation.

4.- Réf. 2021/35

Signature d’une convention avec le Musée Victor Hugo, Maison Vacquerie pour le prêt gratuit de plusieurs œuvres présentées du 14 avril au 14 juillet puis du 1er août au 31 octobre 2021 dans le cadre de l’exposition intitulée Voyage(s) en Orient. Voyages de normands au 19e siècle.

5.- Réf. 2021/38

Signature d’une convention avec le Musée des Beaux-Arts de Rouen pour le prêt gratuit de plusieurs œuvres présentées du 30 avril au 20 septembre 2021 dans le cadre de l’exposition intitulée Salammbô.

6.- Réf. 2021/44

Signature d’une convention de mise à disposition temporaire de l’espace public avec la librairie Funambule pour une rencontre dédicace les 28 et 29 mai 2021.

Cette occupation du domaine public n’engage pas de dépense pour la Ville et la librairie Funambule se charge de la rémunération des intervenants, de l’assurance des éventuelles œuvres originales prêtées pour l’occasion, des réservations du public et de l’organisation d’un jeu-concours pour désigner les quelques lecteurs à venir participer à un échange avec les auteurs.

7.- Réf. 2021/54

Signature d'un bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et la société « AVANT DE CLIQUER » fixant les conditions d’occupation des locaux 109 & 110, pour une contenance de 67.54 m² situés au premier étage de l’immeuble Alpha 9 rue Georges Braque à Rouen pour une durée d’une année, renouvelable deux fois.

L'occupation est accordée moyennant le versement d’un loyer annuel hors taxes de 5 403.20 € ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel hors taxes de 2 363.90 €. L’occupant prend à sa charge la taxe foncière ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

8.- Réf. 2021/56

Signature d'une convention fixant les conditions de mise à disposition de terrains communaux en faveur de l’Association des Jardins familiaux de la Vallée des Deux Rivières.

L'occupation est accordée pour une durée de trois années moyennant le versement d’un loyer annuel de 236,97 € revalorisé chaque année en fonction des variations de l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.

9.- Réf. 2021/59

Signature d’une convention fixant les conditions de mise à disposition de parcelles de terrain au Square Guillaume Lion, au profit de l’Association « Bouillons Terres d’Avenir », afin d’y entretenir et animer un jardin partagé.

L’occupation est accordée gratuitement pour une durée de trois ans

10.- Réf. 2021/60

Signature d’un bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et l’Association « La cravate solidaire » fixant les conditions d’occupation des locaux 102, 103 et 108, pour une contenance de 127,81 m² situés au premier étage de l’immeuble Alpha 9 rue Georges Braque à Rouen pour une durée d’une année, renouvelable deux fois.

L’autorisation est accordée moyennant le versement d’un loyer annuel hors taxes de 7.668,60 € ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel hors taxes de 4.473,35 €. L’occupant prend à sa charge la taxe foncière ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

11.- Réf. 2021/61

Signature d’un bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et l’EIRL « Laurent VANIER » fixant les conditions d’occupation du local 406, pour une contenance de 24.47 m² situés au quatrième étage de l’immeuble Alpha 9 rue Georges Braque à Rouen pour une durée d’une année, renouvelable deux fois.

L’autorisation est accordée moyennant le versement d’un loyer annuel hors taxes de 1 468,20 € ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel hors taxes de 856,45 €. L’occupant prend à sa charge la taxe foncière ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

12.- Réf. 2021/63

Signature d’un bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et l’association « Education et Formation » fixant les conditions d’occupation du local 404, pour une contenance de 46.15 m² situés au quatrième étage de l’immeuble Alpha 9 rue Georges Braque à Rouen pour une durée d’une année, renouvelable deux fois.

L’autorisation est accordée moyennant le versement d’un loyer annuel hors taxes de 2.769.00 € ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel hors taxes de 1.615,25 €. L’occupant prend à sa charge la taxe foncière ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

13.- Réf. 2021/64

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’Agence pour le développement des emplois de proximité (ADEP) de mise à disposition des locaux de la Maison du Plateau et du C.C.A.S De Rouen.

14.- Réf. 2021/66

Signature d’une convention d’occupation temporaire entre la Ville de Rouen, La Métropole Rouen Normandie et la société «COLAS France » fixant les conditions d’occupation des parcelles LZ numéros 201 et 202, propriétés de la Ville de Rouen représentant 80% de la surface totale du terrain désigné et les parcelles LZ numéros 100, 197p, 198, 204p et 205 propriétés de la Métropole représentant 20% de la surface totale du terrain situées rue Marie Curie – ZAC de l’Aubette à Rouen pour une durée consentie à compter du 1er mai 2021 et prenant fin au plus tard le 30 avril 2022.

L’autorisation est accordée moyennant le versement d’une indemnité annuelle de 12 044 € représentant 80% de la surface mise à disposition par la Ville de Rouen.

15.- Réf. 2021/67

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et les associations Rouen Olympique Club (R.O.C.) et le Club de Hockey Amateur de Rouen (C.H.A.R.), fixant les conditions d’occupations d’une partie des locaux situés au rez-de-chaussée de l’ancienne école Brevière, avenue Jacques Chastellain à Rouen pour une durée de trois années.

La valeur locative annuelle des locaux attribués est estimée à 8.689,60 €. Les associations règleront à la Ville une somme équivalente à 10 % de ce montant, soit 868,96 € par an, répartie pour moitié à parts égales pour les deux associations occupantes. Ce montant sera révisé annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). Les associations prennent en charge tous les fluides liés à l’occupation.

16.- Réf. 2021/68

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’Association VITAL’ACTION, fixant les conditions d’occupations d’une partie des locaux situés au rez-de-chaussée de l’ancienne école Brevière, avenue Jacques Chastellain à Rouen pour une durée de trois années.

La valeur locative annuelle des locaux attribués est estimée à 4.468 €. L’association règlera à la Ville une somme équivalente à 10 % de ce montant, soit 446,80 € par an. Ce montant sera révisé annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). L’association prend en charge tous les fluides liés à l’occupation.

17.- Réf. 2021/69

Signature de la convention de mise à disposition du Théâtre de la Foudre de Petit-Quevilly à titre gracieux par le Centre Dramatique National de Normandie-Rouen au profit de la Ville de Rouen le 31 mai 2021 pour une manifestation gratuite s’inscrivant dans le concept d’université populaire intitulée « Les rendez-vous de la cervelle ».

18.- Réf. 2021/71

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et le COSIM NORMANDIE, fixant les conditions d’occupations d’une partie des locaux situés 9 impasse de la Poudrière à Rouen pour une durée de trois années.

La valeur locative annuelle des locaux, objets des présentes, est estimée à 7.680 €, y compris les parties communes. L’association règlera à la Ville une somme équivalente à 10 % du montant au prorata de la surface occupée, soit 96 € par an. Ce montant sera révisé annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). L’association prend en charge tous les fluides liés à l’occupation.

19.- Réf. 2021/72

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’association Cultures du Cœur Normandie-Ouest, fixant les conditions d’occupations d’une partie des locaux situés 9 impasse de la Poudrière à Rouen pour une durée de trois années.

La valeur locative annuelle des locaux, objets des présentes, est estimée à 7.680 €, y compris les parties communes. L’association règlera à la Ville une somme équivalente à 10 % du montant au prorata de la surface occupée, soit 96 € par an. Ce montant sera révisé annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). L’association prend en charge tous les fluides liés à l’occupation.

20.- Réf. 2021/73

Signature de la convention d’occupation du jardin des plantes à titre gracieux entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie dans le cadre. de la 5ème édition de la ronde, grande manifestation d’art contemporain du 11 juin au 19 septembre 2021.

21.- Réf. 2021/74

Signature de la convention de mise à disposition de la cour et des loges de l’Aître Saint-Maclou les 28 et 29 juin 2021 à titre gracieux par la Régie des Equipements Culturels au profit de la Ville de Rouen.

22.- Réf. 2021/75

Signature de la convention avec le Musée National de l’Education pour le prêt de l’exposition « Education et LGBTI+ : un peu d’histoire pour lutter contre les discriminations » présentée du 12 mai au 31 mai 2021 à l’Hôtel de Ville de Rouen dans le cadre du Mois des fiertés.

23.- Réf. 2021/76

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’Association « Médecins du Monde », fixant les conditions d’occupation des locaux situés 5 rue d’Elbeuf à Rouen pour une durée de trois années.

La valeur locative annuelle des locaux est estimée à 28.410 €. L’association règlera à la Ville une somme équivalente à 10 % de ce montant, soit 2.841 € par an. Ce montant sera révisé annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). L’association prend en charge tous les fluides liés à l’occupation.

24.- Réf. 2021/77

Signature de la convention entre la Ville de Rouen et la CAF de Seine-Maritime, de mise à disposition de salles de la Maison du Plateau dans le cadre des missions d’accompagnement social des familles.

25.- Réf. 2021/78

Signature de la convention entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie, de mise à disposition des locaux de la Maison du Plateau et du Centre Socio Culturel Simone Veil dans le cadre des missions du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi.

26.- Réf. 2021/79

Signature de la convention entre la Ville de Rouen et l’association Relais Enfants-Parents en Milieu Carcéral, fixant les conditions d’occupation d’une partie des locaux situés 18 rue Saint-Julien à Rouen pour une durée de trois années.

La valeur locative annuelle des locaux est estimée à 9.303,60 €. L’association règlera à la Ville une somme équivalente à 10 % de ce montant, soit 930,36 € par an. Ce montant sera révisé annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). L’association prend en charge tous les fluides liés à l’occupation.

27.- Réf. 2021/80

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’Association « IMAD IBN ZIATEN POUR LA JEUNESSE ET LA PAIX », fixant les conditions d’occupation d’une partie des locaux situés 43 quai du Havre à Rouen pour une durée de trois années.

La valeur locative annuelle des locaux est estimée à 5.400 €. L’association règlera à la Ville une somme équivalente à 10 % de ce montant, soit 540 € par an. Ce montant sera révisé annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). L’association prend en charge tous les fluides liés à l’occupation.

28.- Réf. 2021/82

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un emplacement situé au Centre de Commerces et de Loisirs DOCKS 76.

29.- Réf. 2021/83

Signature d’une convention d’occupation temporaire avec la Société RAGNAR pour l’occupation des jardins de l’église Saint-Nicaise ainsi que l’emprise menant à l’issue de secours rue Saint-Nicaise, le bâtiment annexe ‘Les Repas Chauds’ et les toilettes intérieures de l’église pour un montant total de 3 239,80 € pendant la période du 19 mai au 30 septembre 2021.

30.- Réf. 2021/84

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’A.N.L.A.J.T., fixant les conditions d’occupation d’une partie de l’immeuble situé à Rouen, 49 et 49 bis rue de Lecat, pour une durée d’un an.

Compte tenu des travaux effectués dans ledit immeuble par l’association pendant la durée du bail à réhabilitation, du projet de cession dudit immeuble entre la Ville de Rouen et l’association, ainsi que des missions d’intérêt général de l’association à but non lucratif, il a été convenu que la mise à disposition est consentie à titre gratuit. L’association prend en charge tous les fluides liés à l’occupation.

31.- Réf. 2021/89

Signature d’une convention de mise à disposition pour une durée de cinq (5) ans des salles de la Maison du Plateau entre la Ville de Rouen et l’Agence pour le développement des emplois de proximité (ADEP).

32.- Réf. 2021/90

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie, fixant les conditions d’occupation des locaux situés au sein du centre municipal Charlotte Delbo, rue Roger Bésus à Rouen pour une durée de cinq années.

Les coûts de fonctionnement sont calculés aux frais réels, au vu des factures réglées par la Ville, rapportés à la superficie des locaux occupés par la Métropole.

33.- Réf. 2021/93

Signature d’une convention fixant les conditions de mise à disposition de parcelles de terrain boulevard Jean Jaurès, au profit de l’association « A l’ouest, cultivons ! », afin d’y entretenir et animer un jardin partagé.

L’occupation est accordée gratuitement pour une durée de trois ans.

34.- Réf. 2021/96

Signature d’une convention fixant les conditions de participation de l’Association du Secours Catholique au sein de l’école Marie Duboccage pour co-animer les temps des révisions des leçons de 17h à 18h les lundis et les mardis. (Jusqu’à la fin de l’année scolaire le 6 juillet 2021).

35.- Réf. 2021/97

Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, pour une durée de cinq (5) ans entre la Ville de Rouen, le C.C.A.S et l’A.T.M.P.

36.- Réf. 2021/98

Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, pour une durée de cinq (5) ans de salles de la Maison du Plateau entre la Ville de Rouen et ID’EES INTERIM.

37.- Réf. 2021/102

Signature d’une convention d’occupation à titre gracieux entre la Ville de Rouen et l’Association INSERVOLANT pour la totalité du mois de juillet 2021.

38.- Réf. 2021/105

Signature d’un avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire de la Halle aux Toiles entre la Ville de Rouen et la société NOE Cinémas prolongeant la durée de cette convention jusqu’au 30 septembre 2021 pour le rez-de-chaussée et jusqu’au 30 avril 2022 pour le deuxième étage.

39.- Réf. 2021/106

Signature d’une convention fixant les conditions de mise à disposition, à titre gratuit, de trois parcelles de terrain Place du Docteur Alfred Cerné, au profit de l’Association Espace Idéalia, afin d’y entretenir et animer un jardin partagé pur une durée de trois ans.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°)

40.- Réf. 2021/87

Actualisation de la régie de recettes « Bibliothèques Municipales » en supprimant les recettes liées aux amendes pour retard et en rajoutant des produits que la régie et les sous régies sont autorisées à encaisser.

41.- Réf. 2021/99

Actualisation de la régie d’avances et de recettes « JARDIN DES PLANTES » en augmentant le montant d’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

42.- Réf. 2021/101

Actualisation de la régie d’avances et de recettes « Collecte des horodateurs » en supprimant un mode de règlement que le régisseur n’est plus autorisé à utiliser,

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice ((article L.2122-22 (11°))

43.- Réf. 2021/57

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen dans le cadre de l’appel dans l’affaire opposant un agent municipal à la Ville de Rouen.

Montant des dépenses : 1.579,39 € T.T.C.

44.- Réf. 2021/88

Paiement de la S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville au sujet d’une requête déposée devant le Tribunal Administratif de Rouen par un agent municipal.

Montant des dépenses : 2.160 € T.T.C.

45.- Réf. 2021/92

Paiement de la S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le cadre de la production d’une analyse juridique.

Montant des dépenses : 2.160 € T.T.C.

Zone d’aménagement concertée - Conventions de participation avec un constructeur (article L.2122-22 (19°))

46.- Réf. 2021/104

Autorisation de signer la convention de participation au coût d’équipement de la ZAC Luciline avec la Société Civile de Construction Vente « L’Avant Seine ».

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

47.- Réf. 2021/39

Autorisation de solliciter l’octroi de l’aide financière du montant le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) de Normandie dans le cadre de l’exposition Gustave Flaubert : La fabrique de l’œuvre.

48.- Réf. 2021/41

Autorisation de solliciter l’octroi de l’aide financière du montant le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, dans le programme Bibliothèque Numérique de Référence.

49.- Réf. 2021/58

Autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, l’octroi d’une subvention d’un montant total de 69.991€, au titre des crédits de l’aide à l’installation des systèmes de vidéoprotection.

50.- Réf. 2021/62

Autorisation de solliciter auprès de la Région Normandie et d’autres organismes l’octroi d'une subvention d’un montant le plus élevé possible dans le cadre d’une étude urbaine sur le devenir des quartiers Ouest de Rouen.

51.- Réf. 2021/65

Autorisation de solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC) selon le plan de financement de diagnostic portant sur l’ensemble de l’église Saint-Nicaise.

52.- Réf. 2021/70

Autorisation de solliciter les subventions d’un montant le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC) dans le cadre des travaux de restauration des orgues de tribune de l’église Saint-Vivien et de l’église Saint-Godard.

53.- Réf. 2021/81

Autorisation de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie l’octroi d’une subvention d’un montant le plus élevé possible dans le cadre du dispositif « Eté culturel 2021 ».

54.- Réf. 2021/85

Autorisation de solliciter auprès de la Région Normandie l’octroi d’une subvention, pour l’aide financière aux élèves comédiens du Conservatoire de Rouen pour le passage de concours pour la poursuite de leurs études d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2021.

55.- Réf. 2021/86

Autorisation de solliciter auprès du Centre National du Livre (CNL) l’octroi de l’aide financière dans le cadre du plan du gouvernement France Relance pour l’acquisition de livres imprimés auprès de librairies indépendantes.

56.- Réf. 2021/91

Autorisation de solliciter l’octroi de subventions d’un montant le plus élevé possible auprès de la Région Normandie et du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de la valorisation des travaux de restauration de l’Abbatiale Saint-Ouen.

57.- Réf. 2021/103

Autorisation de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie l’octroi d’une aide financière pour la restauration de l’œuvre de Caroline de Commanville, Portrait de Gustave Flaubert adolescent.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 nous donnant délégation,

- La liste des marchés notifiés annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2021.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.