Délibération 8-30 du Mercredi 30 juin 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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30 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « ARMADA DE LA LIBERTE » 2021-2023

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis 1989, Rouen accueille régulièrement les plus grands voiliers au monde lors d’un célèbre événement populaire et fédérateur, « l’Armada de la Liberté ». Cette manifestation, qui rassemble plusieurs millions de visiteurs, est organisée par l’association « Armada de la Liberté » avec le soutien de la Ville de Rouen et de nombreux partenaires public et privés.

Dans ce cadre, l’association assure notamment les négociations afin d’obtenir la venue des voiliers civils et navires militaires, assiste les équipages tout au long de leur séjour et co-organise différents événements festifs tels qu’une grande parade sur la Seine. De son côté, la Ville de Rouen apporte un soutien financier, logistique et technique ; elle mobilise ses services et ressources pour proposer une programmation riche et variée faisant écho à l’événement.

La prochaine Armada se tiendra du 8 au 18 juin 2023 dans le port de Rouen. Eu égard à son ampleur, l’événement nécessite une préparation très en amont, rendant indispensable de définir dès à présent les modalités générales d’organisation et le concours de la Ville.

Il est donc proposé de signer une convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’association « Armada de la Liberté » pour la période 2021-2023. Cette convention fixe le concours financier de la Ville à 500.000 €, versés à l’association au titre des exercices 2022 et 2023. La Ville renouvellera par ailleurs son appui événementiel, logistique et technique. Elle sera, en retour, étroitement associée à toutes les phases d’organisation de l’événement et sera systématiquement valorisée par les organisateurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Sileymane SOW, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- L’intérêt pour la Ville de Rouen de nouer un partenariat avec l’association Armada de la Liberté en vue de l’organisation de l’événement éponyme, facteur d’attractivité et de rayonnement pour la commune,

- La forte fréquentation touristique attendue sur le territoire rouennais, et son incidence positive pour l’économie locale,

- Le caractère populaire, gratuit et festif de l’événement, accessible à tous les Rouennais,

- Le caractère fédérateur de l’événement pour les habitants, les acteurs publics et privés de Rouen,

- Le caractère unique et exceptionnel de l’événement, qui permet à Rouen de bénéficier d’une notoriété internationale à cette occasion,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à verser une subvention d’un montant total de 500.000 € à l’Association Armada de la Liberté en vue de la réalisation du projet de manifestation Armada qui se déroulera à Rouen du 8 au 18 juin 2023 ;

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat entre la Ville et l’Association Armada de la Liberté qui en fixe les conditions ;

- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 500 000 €, au titre des exercices 2022 et 2023, sera inscrite aux budgets primitifs et imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.