Délibération 4-4 du Mercredi 30 juin 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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4 CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES VISANT A REDUIRE LES EMBALLAGES ABANDONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE AVEC LES RESTAURANTS MC DONALD’S DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans une démarche de développement durable, la Ville de Rouen met en œuvre et encourage les pratiques respectueuses de l’environnement. Elle mène ainsi une campagne active de lutte contre les incivilités grâce à l’action de ses élus, des services en charge de la propreté, de sa police municipale et des comités de quartiers.

Dans ce cadre, une charte nationale intitulée « Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique » a été signée le 21 octobre 2008 par l’Association des Maires de France (A.M.F.) et le Syndicat National de l'Alimentation et de la Restauration Rapide (S.N.A.R.R.).

La chaîne de restauration rapide Mc Donald’s France a elle-même signé l’engagement de respecter cette charte le 21 octobre 2008.

Dans le prolongement de cet engagement et dans le contexte actuel de la pandémie de Covid-19, qui génère une forte hausse de consommation de produits à emporter et, par conséquent, l’accroissement des déchets qui en résulte sur la voie publique, la Ville de Rouen souhaite mettre en place de nouvelles mesures visant à réduire la production d’emballages d’une part, et à renforcer la propreté des espaces publics d’autre part.

A cet effet, il vous est proposé d’approuver les termes d’une convention cadre ci-annexée, d’une durée d’un an renouvelable, pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique avec les trois restaurants franchisés Mc Donald’s de Rouen. De manière concrète, les restaurants franchisés McDonald’s s’engageront notamment à former leurs collaborateurs à réduire la distribution d’emballages et assureront la collecte de déchets d’emballages abandonnés aux abords de ses restaurants rouennais.

D’autres conventions de ce type, entre la Ville de Rouen et d’autres entreprises de restauration rapide, pourront être proposées à l’avenir.

J‘ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser la signature de la convention cadre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29,

- La charte nationale « Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique » signée le 21 octobre 2008 par l’Association des Maires de France (A.M.F.) et le Syndicat National de l'Alimentation et de la Restauration Rapide (S.N.A.R.R.),

- La convention cadre jointe en annexe.

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de faire respecter la démarche de développement durable engagée par la Ville de Rouen,

- Qu’il convient de lutter contre les incivilités et notamment l’abandon des emballages sur la voie publique de la Ville de Rouen,

- Qu’il est nécessaire de définir un partenariat entre la Ville de Rouen et les restaurants Mc Donald’s de la Ville de Rouen,

- L’intérêt de signer une convention cadre pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique avec les restaurants Mc Donald’s de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué.e à signer la convention cadre avec les restaurants franchisés Mc Donald’s de Rouen, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Fait à ROUEN, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.