Délibération 25-3 du Mercredi 30 juin 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3 CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DES ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES ET L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

MESDAMES, MESSIEURS,

- L’économie sociale et solidaire est un secteur majeur pour notre territoire. A l’échelle de la commune, elle regroupe plus de 650 structures qui emploient 9.200 personnes. Elle répond également à de nombreux besoins sociaux et sociétaux exacerbés par la crise actuelle.

La Ville de Rouen mène une politique ambitieuse en matière d’économie sociale et solidaire depuis 2014, reposant sur 3 axes :

- le soutien aux porteurs de projets relevant de l’économie sociale et solidaire,

- la promotion de l’économie sociale et solidaire et de ses acteurs,

- l’animation d’un réseau des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Elle s’appuie pour ce faire sur deux têtes de réseau avec qui je vous propose de conventionner :

- l’Agence pour le Développement Régional des Entreprises Sociales et Solidaires (A.D.R.E.S.S.) : association régionale dont le but est d’accompagner la création et le développement d’entreprises E.S.S., elle propose notamment un incubateur pour les créateurs d’entreprises et un accompagnement pour les collectivités via sa Fabrique à Initiatives.

- l’Association Régionale pour le Développement de l’Economie Solidaire (A.R.D.E.S.) : association régionale qui vise à promouvoir l’ESS et à accompagner le développement de projets collectifs. Elle accompagne les collectivités sur l’émergence de projets et la mise en place d’animations telles qu’un autre Marché.

Les partenariats entre la Ville et ces deux structures porteront notamment sur les éléments suivants :

- la semaine de l’E.S.S., temps fort qui a lieu chaque année fin novembre-début décembre au cours duquel sont proposées de nombreuses conférences et ateliers.

- un Autre Marché, événement de sensibilisation et de promotion d’initiatives solidaires ou en lien avec le développement durable.

- un accompagnement conjoint des porteurs de projets rouennais en complémentarité de celui proposé par la Ville de Rouen pour répondre à tous leurs besoins, leur permettre d’intégrer les différents réseaux et promouvoir leurs activités

- la valorisation conjointe des actions des différentes parties

- une participation réciproque aux réunions d’échanges, d’informations et de réflexion organisées par le partenaire.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions précisant les conditions du partenariat entre la Ville de Rouen d’une part et l’A.D.R.E.S.S. et l’A.R.D.E.S. d’autres parts.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Stéphane MARTOT, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- Les projets de convention joints à la présente délibération,

CONSIDERANT :

-  Que l’A.D.R.E.S.S. et l’A.R.D.E.S. souhaitent renouveler leur partenariat avec la Ville de Rouen, par la signature de conventions partenariales qui prendront fin le 31 décembre 2022,

- Que la Ville de Rouen souhaite mener une action conjointe, partenariale et formaliser avec l’A.D.R.E.S.S. et l’A.R.D.E.S. au bénéfice de l’économie sociale et solidaire et de ses porteurs de projets.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise, le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions à intervenir avec l’A.D.R.E.S.S. et l’A.R.D.E.S.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.