Délibération 22-8 du Mercredi 30 juin 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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8 VENTE DE PRODUITS DANS LA BOUTIQUE DU GROS-HORLOGE
MESDAMES, MESSIEURS,
Le Gros-Horloge de Rouen dispose d’un comptoir de vente permettant de proposer aux visiteurs, à la fin du parcours de visite, une gamme de produits variés : ouvrages, cartes postales, porte-clefs, magnets, etc.
Dans ce contexte, cet établissement cherche constamment à diversifier son offre en présentant à la vente un certain nombre de produits en lien avec le Gros-Horloge ou le territoire normand. Après des mois de fermeture, il convient d’ajouter de nouveaux produits afin de dynamiser la boutique et de proposer aux futurs visiteurs de nouveaux produits.
Ainsi, il est proposé d’ajouter à la vente des badges « Gros-Horloge » et deux sacs en toile (un modèle écru avec logo du Gros-Horloge en noir et un modèle noir avec logo du gros-Horloge en doré).
Les prix de vente proposés à l’unité seraient de 1 € T.T.C. pour les badges et de 3 € T.T.C. pour les sacs en toiles.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter ces tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2009, du 2 juillet 2010, du 27 novembre 2010, du 27 mai 2011, du 22 mars 2013, du 22 septembre 2014, du 1er juin 2015, du 11 juillet 2016, du 30 juin 2017, du 28 juin 2019, du 24 juin 2019 et du 29 janvier 2020.
CONSIDERANT :
- Que les prix des produits mis en vente à la boutique du Gros-Horloge doivent être fixés,
- Qu’il est souhaitable de diversifier la gamme des produits.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte les tarifs unitaires pour les produits suivants :
- 1 € T.T.C pour les badges,
- 3 € T.T.C. pour les sacs en toile modèle « noir et doré » et modèle « écru et noir ».
2.- précise que les dépense en résultant seront imputées au chapitre 11 (charges à caractère général), article 6068 (Autres matières et fournitures) et les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d’activités annexes – abonnements et vente d’ouvrages, etc.) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.