Délibération 13-15 du Mercredi 30 juin 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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15 EVOLUTION DU DISPOSITIF D’ACCES AUX LOISIRS SPORTIFS ET CULTURELS DES ENFANTS ET DES JEUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
MESDAMES, MESSIEURS,
La Ville de Rouen a souhaité poursuivre sa politique enfance / jeunesse visant à favoriser l’accès aux loisirs des enfants et des jeunes issus de familles aux revenus modestes en faisant évoluer son dispositif pour l’année scolaire 2021-2022.
Pour mémoire, ce dispositif vise à accompagner les enfants et les jeunes âgés de 6 à 18 ans vers la pratique d’une activité de loisirs en prenant à sa charge le coût de l’adhésion à un club sportif ou une association culturelle. En contrepartie de cette aide, le bénéficiaire s’engage à participer à une action citoyenne de son choix.
Ainsi, il est proposé, pour l’année scolaire 2021-2022, d’accroître le nombre de bénéficiaires de ce dispositif avec l’objectif de le porter à 700 contre 450 en 2020-2021.
C’est pourquoi, les critères d’accès ont été assouplis de manière à permettre un recentrage du dispositif sur le droit commun ce qui permet de supprimer les quotas établis en 2020 qui restreignaient l’accès pour les enfants et les jeunes n’habitant pas les quartiers prioritaires de la Ville.
Les modalités d’inscription ont été simplifiées de manières à faciliter l’accès pour les familles les plus autonomes, à réduire le travail des bénévoles des associations partenaires du dispositif et à recentrer le travail des agents municipaux sur l’accompagnement des familles les plus fragiles.
Des relais de ce dispositif vont être mis en place sur tout le territoire de la Ville par l’intermédiaire des MJC, des centres sociaux et des structures de loisirs partenaires ce qui permettra de travailler plus en proximité en développant un maillage du territoire avec nos partenaires afin de favoriser l’accès au dispositif pour le public bénéficiaire.
Le portage transversal entre la Direction des Temps de l’enfant, la Direction de la Vie Sportive et la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative permet d’accompagner les enfants et les jeunes âgés de 6 à 18 ans, dont la famille a un Quotient Familial inférieur à 600, vers la pratique d’une activité sportive ou culturelle.
Pour cela, la Ville continuera de prendre à sa charge le coût de l’adhésion à un club sportif ou une association culturelle dans la limite de 170 € en incitant préalablement les bénéficiaires à activer les autres aides (Pass 76, carte Atout Normandie, bons temps libre C.A.F., etc.).
Les plus jeunes, avec l’appui des associations seront suivis sur leur assiduité et les plus âgés (11-18 ans) se verront proposer de participer, sur les temps péri et extra scolaires, à une action citoyenne de leur choix encadrée par la Ville ou par un partenaire relais du dispositif.
Ces actions citoyennes constituent l’engagement des jeunes de s’impliquer bénévolement dans des domaines multiples : l’environnement, le développement durable, la mobilité, la culture, la prévention, la santé, la solidarité, le handicap, le lien social etc.
Les associations sportives et culturelles impliquées au côté de la Ville dans la mise en œuvre du dispositif pourront également si elles le souhaitent proposer des actions citoyennes renforçant le bénévolat en leur sein, notamment pour les 15-18 ans.
Dans le cadre du suivi de parcours de jeunes, le dispositif sera également ouvert sur prescription à environ 50 adolescents dans la limite du budget imparti selon ces critères :
jeunes rouennais de 11 à 18 ans,
quotient familial inférieur à 800,
repérage et demande « prescrit » par un partenaire social ou éducatif de la Ville (P.R.E., partenaires relais du dispositif, collèges, lycées).
Le dispositif sera financé pour l’année scolaire 2021-2022 à hauteur de 70.000 € sur les crédits de fonctionnement de la Ville de Rouen ; des subventions seront sollicitées dans le cadre de la Politique de la Ville.
Au regard de ces éléments, il vous est proposé de valider les évolutions du dispositif « Contrat Loisirs Jeunes » pour l’année scolaire 2021-2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Sarah VAUZELLE, Adjointe,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le budget de l’exercice en cours.
CONSIDERANT :
- L’intérêt éducatif de ce dispositif, essentiel au développement des loisirs des jeunes de 6 à 18 ans dont la famille a un quotient familial inférieur à 600,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- valide les évolutions du dispositif « Contrat Loisirs Jeunes » pour l’année scolaire 2021-2022.
2.- autorise M. le Maire ou l’Adjointe au Maire en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Etudiante à solliciter des financements dans le cadre de la Politique de la Ville.
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60623 (alimentation), 60632 (fournitures de petit équipement), 6188 (autres frais divers) et 6281 (concours divers-cotisations) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative