Délibération 0-58 du Mercredi 30 juin 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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58 ADHESION ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE GENERALE DE FRANCE URBAINE

MESDAMES, MESSIEURS,

France Urbaine est l’association de référence des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des grandes villes de France. Elle est le représentant des territoires urbains auprès des pouvoirs publics.

Portée par des élus de toutes tendances politiques, l’association est composée de 106 membres. Elle représente 2000 communes dans lesquelles réside près de 30 millions de Français.

L’association porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens en engageant un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs de la société aux niveaux local, national, européen et international. Elle éclaire la décision publique sur les principaux sujets qui concernent les territoires urbains et la décentralisation.

Chaque personne morale membre de l’association est représentée à l’Assemblée générale par son représentant légal, à savoir le Maire pour la Ville de Rouen, et trois représentants désignés par l’assemblée délibérante.

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. »

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver l’adhésion de la Ville de Rouen à l’association France Urbaine et de procéder à la désignation de trois représentants à son Assemblée générale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,

- Les statuts de l’association France Urbaine.

CONSIDERANT :

- L’intérêt pour la Ville d’adhérer à France Urbaine,

- Qu’il y a lieu en conséquence pour le Conseil Municipal de désigner trois représentants à l’Assemblée Générale. 

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve l’adhésion de la Ville de Rouen à l’association France Urbaine,

2.- procède à la désignation de trois représentants pour siéger à l’Assemblée Générale de France Urbaine :

-  xxx

- xxx

- xxx

Fait à ROUEN, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de ROUEN,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.