Délibération 22-1 du Lundi 29 mars 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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22-1 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRET D’OBJETS D’HORLOGERIE POUR LE GROS-HORLOGE.

MESDAMES, MESSIEURS,

Une des salles du Gros-Horloge abrite une collection d’objets d’horlogerie prêtée par Dominique Charlet, ancien horloger de Rouen. Le prêt de ces objets est formalisé par une convention arrivant à expiration que nous souhaiterions renouveler. La signature d’une nouvelle convention va permettre également de mettre à jour le statut de Dominique Charlet qui a maintenant cessé son activité.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de prêt d’objets mobiliers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme. Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la convention de prêt d’objets d’horlogerie arrive à expiration et qu’il convient de la renouveler.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de prêt d’objets d’horlogerie entre la Ville de Rouen et Dominique Charlet.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.