Délibération 0-2 du Jeudi 11 février 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-2 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui a été accordée au Maire lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions qui ont été prises depuis la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2020/110

Autorisation de réviser les tarifs de la Société Publique Locale Rouen Normandie Stationnement, titulaire du contrat de concession pour l’exploitation de la fourrière municipale des véhicules, par rapport aux tarifs en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.

2.- Réf. 2020/118

Autorisation de réviser les tarifs d’entrée au Gros-Horloge, selon un barème représentant une augmentation de l’ordre de 1,3 % par rapport aux tarifs en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.

3.- Réf. 2020/119

Autorisation de réviser les tarifs de location du Labo Victor Hugo et de l’appartement Anatole France, selon un barème représentant une augmentation de l’ordre de 1,3 % par rapport aux tarifs en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.

4.- Réf. 2020/120

Autorisation de réviser les tarifs de location de l’abbatiale Saint-Ouen, selon un barème représentant une augmentation de l’ordre de 1,3 % par rapport aux tarifs en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.

5.- Réf. 2020/136

Autorisation de réviser les tarifs et droits d’occupation applicables dans les piscines rouennaises, dans la limite d’une augmentation maximale de l’ordre de 1,3 % par rapport aux tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

6.- Réf. 2020/137

Autorisation de réviser les tarifs et droits d’occupation des équipements sportifs ainsi que les tarifs de la halte nautique dans la limite d’une augmentation maximale de l’ordre de 1,3 % par rapport aux tarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

7.- Réf. 2020/140

Autorisation de réviser les tarifs de redevances des droits de voirie pour l’occupation du domaine public, de la fourniture de plantes et de la location de l’Orangerie d’environ 1,3 % par rapport aux tarifs en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.

8.- Réf. 2020/152

Autorisation de réviser les tarifs des activités de loisirs municipales, selon un barème représentant une augmentation de l’ordre de 1,3 % par rapport aux tarifs en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.

9.- Réf. 2020/153

Autorisation de réviser les tarifs de location des maisons de quartier, selon un barème représentant une augmentation de l’ordre de 1,3 % par rapport aux tarifs en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.

10.- Réf. 2020/157

Autorisation de réviser les tarifs applicables aux halles, marchés et occupations temporaires du domaine public de la Ville de ROUEN, selon un barème représentant une augmentation de l’ordre de 1,3 % par rapport aux tarifs en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.

Emprunts (article L.2122-22 (3°))

11.- Réf. 2020/115

Autorisation de conclure un contrat de prêt auprès d’ARKEA BANQUE, d’un montant total de 6.000.000 €, pour une durée de 20 ans au taux fixe de 0,67 %.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Voir la liste des marchés notifiés annexée à la présente délibération.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

12.- Réf. 2020/87

Signature d’une convention concernant le prêt, à titre gratuit, d’une œuvre patrimoniale aux Archives Départementales de Seine-Maritime dans le cadre de l’exposition intitulée Tocsins et Sirènes.

13.- Réf. 2020/91

Signature d'un bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et la société « AVANT DE CLIQUER », fixant les conditions d’occupation des locaux 305, 306 et 307, pour une contenance de 142 m2 situés au troisième étage de l’immeuble ALPHA, 9, rue Georges Braque à Rouen et pour une durée d’une année, renouvelable deux fois.

L'occupation est accordée moyennant le versement d’un loyer annuel toutes taxes comprises de 13.632 € T.T.C. (provision mensuelle 1.136 € T.T.C.), ainsi que d’une provision sur charges d’un montant annuel toutes taxes comprises de 5.964 € T.T.C. (montant mensuel 497 € T.T.C.). L’occupant prend à sa charge la taxe foncière ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

14.- Réf. 2020/93

Signature du bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et l’Association « Education et Formation », fixant les conditions d’occupation du local 208 situé au sein de l’immeuble Alpha, d’une contenance de 46 m2 situé 9, rue Georges Braque à Rouen, pour une durée de 1 an, renouvelable jusqu’à trois années,

L’occupation est accordée moyennant un loyer annuel de 3.332 € (règlement mensuel 276 €), ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel de 1.932 € (règlement mensuel 161 €).

15.- Réf. 2020/96

Signature d’un bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et la société ESGCB, fixant les conditions d’occupation du local 409 situé au sein de l’immeuble Alpha, d’une contenance de 47 m² situé 9, rue Georges Braque à Rouen, pour une durée de 1 an, renouvelable par deux fois.

L’occupation est accordée moyennant un loyer annuel de 4.512 € T.T.C. (règlement mensuel 376 € T.T.C.), ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel de 1.932 € (règlement mensuel 161 €).

16.- Réf. 2020/99

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’Association « Ensemble Variances » de mise à disposition un local situé au premier étage de l’immeuble 180, rue Saint-Julien à Rouen (76100), cadastré en section IK sous le numéro 391, pour une durée de trois années.

Montant du loyer annuel : 262,40 €, correspondant à 10 % de la valeur locative.

17.- Réf. 2020/100

Signature d’un bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et la société QUIID fixant les conditions d’occupation du local 308 d’une contenance de 47 m2, situé au troisième étage de l’immeuble Alpha, 9, rue Georges Braque à Rouen, pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois.

L’occupation est accordée moyennant un loyer annuel de 3.384 € T.T.C. (règlement mensuel 282 € T.T.C.), ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel de 1.974 € T.T.C. (règlement mensuel 164,50 € T.T.C.).

18.- Réf. 2020/101

Signature d’un bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et l’Association « Education et Formation », fixant les conditions d’occupation des locaux 4,5 et 6 pour une contenance totale de 72 m2 situés au sein de l’immeuble Alpha, situé 9, rue Georges Braque à Rouen, pour une durée de 1 an, renouvelable jusqu’à trois années

L’occupation est accordée moyennant un loyer annuel de 5.184 € T.T.C. (règlement mensuel 432 € T.T.C.), ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel de 3.024 € T.T.C. (règlement mensuel 252 € T.T.C.).

19.- Réf. 2020/104

Signature d'un bail rural à clauses environnementales entre l’Association « Interm’aide Emploi » et la Ville de Rouen, pour l’exploitation des parcelles ME 3, 8, 11, 152, 156, situées sur le parc naturel urbain de Repainville.

L'occupation est accordée pour une durée de neuf années, moyennant le versement d’un loyer annuel de 618 €, révisable annuellement en fonction de l’indice national de fermage s’appliquant du 1er septembre au 31 août, et la prise en charge de tous les coûts liés à l’exploitation.

20.- Réf. 2020/105

Signature d'une convention de mise à disposition des bungalows et containers entre les associations « INTERM’AIDE EMPLOI », « LE CHAMPS DES POSSIBLES » et la Ville de Rouen, pour le parc naturel urbain de Repainville.

L'occupation est accordée pour une durée d’une année, moyennant le versement d’un loyer annuel de 1.000 € réparti comme suit : 40 % à Interm’aide emploi soit 400 € ; 40 % au réseau des AMAP soit 400 € ; 5 % pour CARDERE soit 50 € et 15 % à l’A.P.S.N.R. soit 150 €.

21- Réf. 2020/106

Signature d’une convention de mise à disposition de la maison Lelaumier entre les associations Interm’aide emploi, A.P.S.N.R., CARDERE, et le Réseau des AMAP de Haute Normandie.et la Ville de Rouen.

L'occupation est accordée pour une durée d’une année, moyennant le versement d’un loyer annuel de 1.000 € réparti comme suit : 40 % à Interm’aide emploi soit 400 € ; 40 % au réseau des AMAP soit 400 € ; 5 % pour CARDERE soit 50 € et 15 % à l’A.P.S.N.R. soit 150 €.

22.- Réf. 2020/107

Signature d’une convention concernant le prêt, à titre gratuit, de plusieurs œuvres au Musée des Antiquités de Rouen dans le cadre de l’exposition intitulée Briga, renaissance d’une ville oubliée.

23.- Réf. 2020/108

Signature d’une convention concernant le prêt, à titre gratuit, de plusieurs œuvres à la Maison Victor Hugo de Paris dans le cadre de l’exposition intitulée François-Auguste Biard.

24.- Réf. 2020/125

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’ONG Entrepreneurs du Monde de mise à disposition du terrain situé 44, passage de la Luciline à Rouen, cadastré en section KW 171, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, dans la limite de trois ans maximum, à titre gratuit.

25.- Réf. 2020/126

Signature d’une convention d’occupation temporaire avec la société Ragnar, pour la mise à disposition à titre gratuit du jardin de l’église Saint-Nicaise dans le cadre d’une opération click & collect, le samedi de 10h à 12 h, sur une durée allant de la signature de cette convention jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement, soit jusqu’au 16 février 2021 et au plus tard à la date de signature de la promesse de vente.

26.- Réf. 2020/135

Signature de deux projets de convention d’occupation temporaire type entre, d’une part, la Ville de Rouen et les structures de l’ESS et, d’autre part, la Ville de Rouen et les structures du champ culturel qui occuperont la case commerciale sise 16, rue Jeanne d’Arc située au rez-de-chaussée du bâtiment de l’Opéra Rouen Normandie le local du 1er janvier au 31 décembre 2021 suivant le calendrier suivant :

- du 1er septembre au 29 février, l’accueil pour une durée de 1 à 3 mois de concepts de l’ESS sous statut associatif,

- du 1er mars au 31 août, l’accueil temporaire de 1 semaine à 6 mois d’acteurs associatifs du champ des arts plastiques et visuels,

Ces occupations sont consenties selon les tarifs fixés dans la délibération du 7 octobre 2019 :

→ 150 € T.T.C. / mois pour les occupations par des structures de l’ESS,

→ 15 € T.T.C. par semaine ou 50 € T.T.C. par mois pour les occupations culturelles.

27.- Réf. 2020/138

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’Association « Welcome Rouen Métropole », fixant les conditions d’occupation de la propriété située 10, rue de Bammeville à Rouen, pour une durée de trois années.

Montant du loyer annuel : 768 €, révisable. L’association prend en charge les fluides liés à l’occupation, la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

28.- Réf. 2020/155

Signature d’une convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain rue de Roselies, au profit de l’Association « Les jardins de Charlotte », afin d’y entretenir et animer un jardin partagé, gratuitement pour une durée de trois ans.

29.- Réf. 2020/159

Signature de la convention de mise à disposition entre la ville de Rouen et l'Association F.E.D.E.R. à titre gracieux de la salle 6 du rez-de-chaussée de la Maison Saint-Sever ainsi que la grande salle située dans les locaux du Contrat Loisirs Jeunes à raison de deux demi-journées par semaine.

30.- Réf. 2020/161

Signature de la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux le 25 janvier 2021 par l’Atelier 231 au profit de la Ville de Rouen dans le cadre de la manifestation « Les rendez-vous de la cervelle »,

Régies comptables (article L.2122-22 (7°)

31.- Réf. 2020/114

Modification de la régie de recettes prolongée « Conservatoire à Rayonnement Régional » de Rouen », pour autoriser le régisseur à accepter la carte bancaire comme nouveau mode d’encaissement.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice ((article L.2122-22 (11°))

32.- Réf. 2020/98

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son assistance et la production de ses analyses dans le cadre d’une étude juridique portant sur les dispositions statutaires à appliquer dans un contexte d’action pénale à l’encontre d’un agent.

Montant des dépenses : 840 € T.T.C.

33- Réf. 2020/111

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son assistance devant le Tribunal de Grande Instance pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen suite à la découverte de cuves polluantes sur le site cédé à l’O.P.H. Habitat 76 situé à ROUEN aux 35, rue Henri Dunant, 1 à 17, place du Châtelet et 1 à 9, place Alfred de Musset lieu-dit « place du Châtelet ».

Montant des dépenses : 1.800 € T.T.C.

34.- Réf. 2020/112

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen dans le cadre de l’affaire de M LEVEL concernant les désordres affectant les bâtiments situés 15, rue Lair, propriétés de M. LEVEL, et de préciser, si un péril imminent est constaté, les mesures provisoires nécessaires pour y mettre fin et en garantir la sécurité publique.

Montant des dépenses : 360 € T.T.C.

35.- Réf. 2020/113

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen dans le cadre de l’affaire opposant Mme MAHIEU à la Ville de Rouen dans le cadre de son licenciement.

Montant des dépenses : 2.160 € T.T.C.

36.- Réf. 2020/116

Paiement de la société S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus dans le cadre de la protection fonctionnelle de M.M. RAUX et MORINA, policiers municipaux, victimes d’outrage dans l’exercice de leurs fonctions.

Montant des dépenses : 960 € T.T.C.

37.- Réf. 2020/117

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen dans le cadre de l’affaire opposant un propriétaire d’un stand forain contre la Ville de Rouen pour une installation sans droit ni titre sous le pont Guillaume le Conquérant en 2014. 

Montant des dépenses : 1.800 € T.T.C.

38.- Réf. 2020/123

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen dans le cadre de l’affaire opposant la Ville de Rouen à Mme Sylvie LEMERCIER et M. Claude LEMERCIER au sujet de deux pierres tombales de leurs aïeuls (monuments MINET et DUPONT-GARNIER). 

Montant des dépenses : 1.680 € T.T.C.

39.- Réf. 2020/124

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen devant le Tribunal de Grande Instance de Rouen dans l’affaire de la société RYTHM N’FOOD BURGER SHOP, 120, rue du Gros Horloge au sujet de l’expulsion immédiate et sans délai de tous les mobiliers de sa terrasse en 2017. 

Montant des dépenses : 480 € T.T.C.

40.- Réf. 2020/128

Paiement de la société S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus dans le cadre de la protection fonctionnelle de M HAJJOUBI, Agent de Surveillance de la Voie Publique victime d’outrage et de menaces dans l’exercice de ses fonctions.

Montant des dépenses : 960 € T.T.C.

41.- Réf. 2020/129

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen par l’étude du dossier concernant la Société OXIAL contre la Ville de Rouen au vu des évolutions législatives et du règlement local de publicité, et la rédaction des mémoires à produire devant la juridiction administrative.

Montant des dépenses : 5.700 € T.T.C.

42.- Réf. 2020/130

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen dans le cadre du référé préventif devant le Tribunal Administratif ainsi que lors de l’expertise dans le cadre de la déconstruction partielle des bâtiments annexes de l’Aître Saint-Maclou.

Montant des dépenses : 1.740 € T.T.C.

Transaction ((article L.2122-22 (16°))

43.- Réf. 2020/103

Autorisation d’indemniser à hauteur de 2.000 € à des fins du règlement du préjudice subi par M. Jean-Marc de PAS lors de l’exposition intitulée « Exode ».

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

44.- Réf. 2020/109

Autorisation de déposer une demande de subvention d’un montant le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (D.R.A.C) pour la restauration des œuvres du pavillon Flaubert.

45.- Réf. 2020/121

Autorisation de déposer une demande de subvention d’un montant le plus élevé possible auprès de l’Etat, de la Région Normandie, et du Département de la Seine-Maritime ainsi que la signature des conventions financières y afférant pour des travaux concernant l’Abbatiale Saint-Ouen.

46.- Réf. 2020/134

Autorisation de déposer une demande de subvention d’un montant le plus élevé possible auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de sa politique d’aide aux lieux culturels.

47.- Réf. 2020/141

Autorisation de déposer une demande de subvention d’un montant le plus élevé possible, dans le cadre du programme pour des travaux pour le « groupe scolaire Louis Pasteur : centre de loisirs du renard » auprès de la Métropole Rouen Normandie, de la Région Normandie.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 nous donnant délégation,

- La liste des marchés notifiés annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.