Délibération 0-1 du Jeudi 11 février 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-1 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ANTOINETTE FAGE DU CENTRE SOCIAL ETIENNE PERNET
MESDAMES, MESSIEURS,
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. »
L’association Antoinette Fage regroupe les usagers du centre social Etienne PERNET qui le désirent. Son but est de pourvoir aux activités sociales, familiales et culturelles des quatre quartiers constituant les Hauts de Rouen, la Grand’Mare, Lombardie, Châtelet et Les Sapins, ainsi que Bihorel.
La Ville de Rouen est membre de droit du Conseil d’administration de l’association et doit désigner deux représentants pour y siéger.
Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation de deux représentants de la Ville de Rouen au Conseil d’administration de l’Association Antoinette FAGE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
CONSIDERANT :
- Qu’à la suite de son renouvellement, il y a lieu pour le Conseil Municipal de désigner ses deux représentants au sein du Conseil d’administration de l’association Antoinette FAGE.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- procède à la désignation de deux représentants pour siéger au Conseil d’administration de l’Association Antoinette FAGE :
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FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.