Délibération 7-7 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

7-7 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE SUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES BATIMENTS ENTRE LA VILLE DE ROUEN, LE SMGARVS, LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE, L’E.P.C.C. OPERA, L’E.P.P.C. ESADHaR, L’OFFICE DU TOURISME, l’E.P.C.C. CIRQUE THEATRE – AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La présente délibération a pour objet d’approuver la convention à intervenir entre la Métropole, l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C). Opéra, l’E.P.C.C. Ecole Supérieure d’Art et Design le Havre-Rouen ESADHaR, le Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport Rouen-Vallée de Seine (S.M.G.A.R.V.S.), l’Office de Tourisme, l’E.P.C.C. Cirque Théâtre et la Ville de Rouen créant et organisant un groupement de commandes dans les conditions visées aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation d’accords-cadres à bons de commande correspondant aux besoins communs de ses membres, dans le périmètre suivant :

1/ Travaux neufs, de grosse réparation et d’entretien des bâtiments,

2/ Maintenance des ascenseurs des bâtiments,

3/ Maintenance des portes et portails des bâtiments,

4/ Prestations de vérifications réglementaires périodiques liées aux bâtiments,

5/ Entretien des extincteurs,

6/ Plus largement, prestations d’entretien et de maintenance de bâtiments ou prestations intellectuelles portant sur des problématiques de bâtiments non précisées ci-dessus mais dont la définition et l’intérêt pour les membres du groupement seront définis au cours de la présente convention.

Les parties, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d’efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.

La mission de coordonnateur du groupement sera assurée dans les conditions définies dans la convention jointe.

Chacun des membres du groupement s’assureront, pour ce qui les concerne, de leur exécution au travers des bons de commande résultant des accords-cadres attribués.

La présente convention de groupement entre en vigueur à la signature des représentants des membres du groupement et se terminera à la fin de l’exécution du dernier marché ou accord-cadre valide.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1. autoriser la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Rouen Normandie, l’E.P.C.C. Opéra, l’E.P.C.C. ESADHaR, le S.M.G.A.R.V.S., l’Office de Tourisme, l’E.P.C.C. Cirque Théâtre,

2. autoriser le lancement des procédures de passation de marchés ou accords opportunes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes,

3. autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés accords-cadres après attribution par le coordonnateur du groupement ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima El KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8,

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen, la Métropole, l’E.P.C.C. Opéra, l’E.P.C.C. ESADHaR, le S.M.G.A.R.V.S., l’Office de Tourisme, l’E.P.C.C. Cirque Théâtre, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d’efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes dans les domaines suivants :

1/ Travaux neufs, de grosse réparation et d’entretien des bâtiments,

2/ Maintenance des ascenseurs des bâtiments,

3/ Maintenance des portes et portails des bâtiments,

4/ Prestations de vérifications réglementaires périodiques liées aux bâtiments,

5/ Entretien des extincteurs,

6/ Plus largement, prestations d’entretien et de maintenance de bâtiments ou prestations intellectuelles portant sur des problématiques de bâtiments non précisées ci-dessus mais dont la définition et l’intérêt pour les membres du groupement seront définis au cours de la présente convention.

- Que, dans le cadre de la convention jointe, il apparaît pertinent de constituer un groupement de commande visant notamment la passation, la signature et la notification des accords-cadres, chacun des membres du groupement s’assurant, pour ce qui les concerne, de leur exécution au travers des bons de commande résultant des accords-cadres ainsi attribués,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. autorise la passation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole, l’E.P.C.C. Opéra, l’E.P.C.C. ESADHaR, le S.M.G.A.R.V.S., l’Office de Tourisme, l’E.P.C.C. Cirque Théâtre,

2. autorise le lancement des procédures de passation de marchés ou accords opportunes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes,

3. autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés accords-cadres après attribution par le coordonnateur du groupement ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.