Délibération 7-4 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7-4 RACCORDEMENT AU CHAUFFAGE URBAIN – RESEAU DE CHALEUR DE PETITE BOUVERIE : CONVERSION DES SITES : RPA BONVOISIN – GS ANATOLE FRANCE – GS CORNEILLE - EGLISE SAINT-FRANCOIS D'ASSISE – CLUB JEUNE DU CHATELET

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de sa compétence en matière de réseau de Chaleur Urbain, la Métropole propose le développement, la modernisation, le verdissement et l’extension de réseaux de chaleur sur le territoire de Rouen.

Cette conversion outre la diminution du coût de chauffage, le verdissement de notre production, fiabilise la maintenance (réduction du parc pour la régie, occurrence de la panne beaucoup plus faible).

Tout d’abord, choisir la conversion est un choix stratégique de renouvellement de notre système de chauffage pour remplacer un matériel vétuste.

Ensuite la mise en œuvre d’une sous-station offre également l’opportunité de recycler une chaudière suffisamment récente et en bon état vers un autre site non convertible au chauffage urbain.

Par ailleurs, compte tenu des tarifs de la DSP du réseau de chaleur provenant de Petite Bouverie, de son mode de production de chauffage intégrant une énergie renouvelable, le comparatif entre un site en énergie fossile et celui fonctionnant au chauffage urbain a été mesuré. L’objectif est de définir le gain ou la perte à la fois d’un point de vue coût de consommation énergétique annuel et émissions de gaz à effet de serre.

La présente délibération a pour objet d’approuver la convention à intervenir avec la Métropole, dont l’objet est le raccordement au réseau de chaleur urbain provenant de la Petite Bouverie dans le cadre de sa D.S.P., gérée et commercialisée par SVD82 (entité Dalkia). La nouvelle chaufferie urbaine collective (biomasse et cogénération majoritairement) est raccordée avec la chaufferie collective route de la Lombardie.

Par conséquent, pourraient être convertis les chauffages urbains les équipements suivants :

- la résidence pour personnes âgées Bonvoisin,

- le groupe scolaire Anatole France,

- le groupe scolaire Corneille,

- l’église Saint-François d’Assise,

- le Club Jeune du Châtelet.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir : 

1.- approuver la convention relative au raccordement au réseau de chaleur urbain provenant de la Petite Bouverie, annexée à la présente délibération,

2.- autoriser M. le Maire, ou l’élu.e délégué.e, à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29.

CONSIDERANT :

- Que ce raccordement apporte l’opportunité de renouveler un parc de production de chauffage gaz pour remplacer un matériel vétuste,

- Que ce raccordement favorise un choix économique et environnemental,

- Qu’il est nécessaire, par l’établissement d’une convention de définir les conditions et les modalités de ce raccordement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention relative au raccordement au réseau de chaleur urbain provenant de la Petite Bouverie, annexée à la présente délibération,

2.- autorise M. le Maire, ou l’élu.e délégué.e, à signer ladite convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.