Délibération 6-2 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-2 REPARTITION DU BUDGET DES ASSOCIATIONS 2021 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2021 POUR 60.000 € ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS P.L.U.S POUR 79.500 € - SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION RADIO HDR

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter établit, politique par politique, les crédits que la Ville consacrera tout au long de l’année 2021 à son soutien aux associations et structures apparentées, soit 6.403,677 € y compris la participation de la Ville à un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Normandie et au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de Rouen, ainsi que des subventions de soutien dans le cadre de la crise du COVID 19 par le biais du fonds P.L.U.S. Le total des octrois s’élève à 60.000 €.

Programme soutien aux associations

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 60.000 € pour l’association Radio HDR.

Opération Fonds de soutien aux associations (fonds métropole)

Afin d'apporter un soutien exceptionnel aux associations qui rencontrent des difficultés pendant la crise sanitaire, la Métropole Rouen Normandie a mis en œuvre le P.L.U.S., Plan Local d'Urgence Sanitaire et a délégué la gestion de ce dispositif d'aide financière à chacune des communes de la Métropole. A Rouen, le montant délégué est de 164.921 € et il s'adresse à toutes les associations qui remplissent les critères suivants :

. L'association œuvre dans les champs de la culture, du sport, des solidarités et des loisirs,

. L'association emploie des salariés ou non

. L'association justifie de difficultés financières en raison de la crise sanitaire (perte en recettes, dépenses supplémentaires liées à l’adaptation à la situation sanitaire, risque courant sur la pérennité de l’association, sur les emplois etc.).

Les propositions d’attributions sont les suivantes :

- Une subvention exceptionnelle de 1.000 € pour l’association Aux fils conducteurs,

- Une subvention exceptionnelle de 5.000 € pour l’association Ensemble Variances,

- Une subvention exceptionnelle de 1.000 € pour l’association Accordise,

- Une subvention exceptionnelle de 3.000 € pour l’association Youle compagnie,

- Une subvention exceptionnelle de 4.000 € pour l’association L’Éolienne,

- Une subvention exceptionnelle de 3.000 € pour l’association Centre d’Histoire Sociale Expotec 103,

- Une subvention exceptionnelle de 2.000 € pour l’association Le Théâtre de l’Almendra,

- Une subvention exceptionnelle de 2.500 € pour l’association La Presque Compagnie,

- Une subvention exceptionnelle de 3.000 € pour l’association Night Legends Pictures,

- Une subvention exceptionnelle de 4.000 € pour l’association Compagnie El Nucléo,

- Une subvention exceptionnelle de 5.000 € pour l’association Club de Hockey Amateur de Rouen,

- Une subvention exceptionnelle de 5.000 € pour l’association Club des Vikings de Rouen,

- Une subvention exceptionnelle de 5.000 € pour l’association Elan Gymnique Rouennais,

- Une subvention exceptionnelle de 2.500 € pour l’association Rouen Échecs,

- Une subvention exceptionnelle de 5.000 € pour l’association Skatepark of Rouen,

- Une subvention exceptionnelle de 8.000 € pour l’association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T. Rouen,

- Une subvention exceptionnelle de 3.000 € pour l’association Taekwondo Elite 76,

- Une subvention exceptionnelle de 3.000 € pour l’association Hauts de Rouen Basket,

- Une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’association des Aides - Djazaïr,

- Une subvention exceptionnelle de 8.000 € pour l’association Epicerie et Solidarité « Solépi »,

- Une subvention exceptionnelle de 1.000 € pour l’association Entraide de l’Église Protestante Unie de Rouen,

- Une subvention exceptionnelle de 5.000 € pour l’association Rouen Seniors.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice 2021,

- Les projets de conventions et d’avenant annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations et établissements publics de coopération culturelle dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport.

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations et s’est vu confier l’instruction des demandes associatives relevant du « Fonds P.L.U.S » pour les associations dont le siège social est fixé à Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter établit, politique par politique, les crédits que la Ville consacrera tout au long de l’année 2021 à son soutien aux associations et structures apparentées, soit 6.403,677 € y compris la participation de la Ville à un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Normandie et au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de Rouen, ainsi que des subventions de soutien dans le cadre de la crise du COVID 19 par le biais du fonds P.L.U.S.

Etant précisé, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

De plus, comme chaque année, la Ville reversera au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) le montant de la ristourne titre repas. Cette somme correspond à l’ensemble des titres repas non utilisés dans l’année (perte, péremption, etc.) que l’organisme gestionnaire reverse à la Ville avec obligation de les destiner à une œuvre sociale.

2.- accorde les subventions telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention d’objectifs annuelle de 2021 avec l’association Radio HDR.

4.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 139.500 €, au titre de l’exercice 2021 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.