Délibération 5-1 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-1 METROPOLE ROUEN NORMANDIE - CONVENTION DE GESTION DES COLLECTIONS DES MUSEES ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

MESDAMES, MESSIEURS,

Le 1er janvier 2016, les musées des Beaux-Arts, de la Céramique, de la Ferronnerie –dit le Secq des Tournelles- et le muséum d’Histoire naturelle de la Ville de Rouen ont été transférés à la Métropole Rouen Normandie.

Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a souhaité enrichir son offre muséale en déclarant d’intérêt métropolitain à compter du 1er janvier 2021 trois musées, intégrant la Réunion des musées métropolitains :

- la maison natale de Pierre Corneille à Rouen,

- le pavillon Flaubert de Croisset à Canteleu,

- le musée Flaubert et de l’histoire de la médecine à Rouen.

Les musées de la maison natale de Pierre Corneille et du Pavillon Flaubert de Croisset propriétés de la Ville de Rouen qui en assure la pleine et entière gestion feront l’objet d’un transfert de propriété lors d’une délibération présentée à ce même conseil municipal.

En ce qui concerne le Musée Flaubert et de l’Histoire de la Médecine propriété du CHU de Rouen Normandie, La Ville de Rouen est, pour sa part, propriétaire d’une partie importante des collections. Celle-ci intégrera également les collections de la Réunion des Musées Métropolitains à compter du 1er janvier 2021.

La présente délibération a donc pour objet de permettre le transfert à la Métropole de Rouen des collections appartenant à la Ville de Rouen, présentes dans les musées suivants : musées des Beaux-Arts, de la Céramique, de la Ferronnerie -dit le Secq des Tournelles-, le muséum d’Histoire naturelle, la maison natale de Pierre Corneille à Rouen, le pavillon Flaubert de Croisset à Canteleu et le Musée Flaubert et de l’Histoire de la Médecine.

Conformément à la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, ces musées sont classés « musées de France ». Compte tenu de l’avancement des opérations de récolement, d’une part, et de l’obligation préalable d’avoir terminé le récolement des collections avant tout transfert de propriété, d’autre part, le transfert de propriété des collections ne pourra, pour chacun d’eux, intervenir dans des délais courts.

Les collections seront donc gérées dans un premier temps par la Métropole au titre d’une convention de gestion. Une fois le récolement ou l’inventaire détaillé des œuvres finalisé, il sera procédé au transfert de propriété.

Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention ci-annexée qui précise les conditions de cette gestion par la Métropole et plus particulièrement, celles liées à la sécurité des œuvres, à leurs mouvements –prêts, acquisitions, restauration-, à leur conservation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France,

La délibération du conseil de la Métropole Rouen Normandie du 16 décembre 2019,

- Le projet de convention ci-joint,

CONSIDERANT :

- Que, les musées des Beaux-Arts, de la Céramique, de la Ferronnerie –dit le Secq des Tournelles- et le muséum d’Histoire naturelle ont été transférés à la Métropole Rouen-Normandie depuis le 1er janvier 2016,

- Que la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert feront l’objet d’un transfert de propriété de la Ville de Rouen vers la Métropole Rouen Normandie à compter du 1er janvier 2021,

- Que la Ville de Rouen est propriétaire des collections présentes dans les musées suivants : musées des Beaux-Arts, de la Céramique, de la Ferronnerie -dit le Secq des Tournelles-, le muséum d’Histoire naturelle, la maison natale de Pierre Corneille à Rouen, le pavillon Flaubert de Croisset à Canteleu, et de collections en dépôt au sein du Musée Flaubert et de l’Histoire de la Médecine,

- Que dans l’attente du transfert de propriété des collections appartenant à la Ville de Rouen qui ne pourra intervenir qu’après avoir terminé leur récolement, il est proposé d’en définir les modalités de gestion par convention signée avec la Métropole Rouen Normandie.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de transfert de la gestion des collections des musées suivants : musées des Beaux-Arts, de la Céramique, de la Ferronnerie -dit le Secq des Tournelles-, le muséum d’Histoire naturelle, la maison natale de Pierre Corneille à Rouen, le pavillon Flaubert de Croisset à Canteleu et des collections déposées au Musée Flaubert et d’histoire de la médecine, ainsi que le transfert de propriété des collections après récolement ou inventaire détaillé,

2.- maintient l’affectation des œuvres transférées à un Musée de France après avis du Haut Conseil des Musées de France,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de gestion des collections des musées entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.