Délibération 3-1 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3-1 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

MESDAMES, MESSIEURS,

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses articles 61 et 77 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

Depuis le 3 février 2011, la Ville de Rouen est signataire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle affirme ainsi son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses divers domaines de compétences et d’interventions.

Le 9 avril 2018, dans le prolongement de cet engagement, la Ville présentait son deuxième plan d’actions pour les années 2018, 2019 et 2020. Celui-ci témoigne de la volonté de la Ville de Rouen de défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes, de veiller dans l’ensemble de ses politiques publiques à rechercher égalité, défense des droits des femmes et lutte contre les discriminations, de chercher à être exemplaire en interne comme en externe.

Tout comme le premier plan d’actions (2013-2016), celui-ci a été bâti à partir de cinq grandes orientations :

- promouvoir les droits et principes de l'égalité des femmes et des hommes,

- lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations,

- valoriser et favoriser la représentation et la participation des femmes dans toutes les sphères de la vie politique et publique,

- permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs, etc.,

- renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée.

Ces orientations se déclinent au travers de vingt fiches actions regroupées autour de trois axes : l’égalité professionnelle, le développement d’une culture de l’égalité et les politiques publiques menées par la Ville.

Le plan d’actions ainsi élaboré couvre de nombreux champs de compétences de la Ville, dans une logique pragmatique et réaliste. Il est le garant d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, où cette dimension est prise en compte à tous les stades et niveaux des politiques, programmes et projets.

Il s’agit de confirmer, dans la mise en œuvre de nos politiques municipales, la prise en compte de la situation des femmes. Le plan d’actions comprend d’autre part un important volet interne, pour renforcer la prise en compte et le traitement des inégalités entre agentes et agents dans les orientations de nos politiques de ressources humaines et de management.

Il est également important de rappeler que cette politique s’inscrit dans le cadre des orientations de l’Agenda 21 rouennais « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à l’une de ses finalités principales : la cohésion sociale, la solidarité et l’épanouissement de tous.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à retrouver en annexe de la présente délibération suit la structuration du deuxième plan d’actions 2018-2020, en mettant en avant les principales actions réalisées en 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Les articles L. 2311-1-2 et D.2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 relative à la signature de Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013 relative à l’adoption du plan rouennais d’action pour l’égalité des femmes et des hommes,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018 relative à l’adoption du second Plan rouennais d’action pour l’égalité des femmes et des hommes,

- Le rapport 2019 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en annexe de la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes conformément au second plan d’action.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.