Délibération 17-1 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17-1 ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen met en œuvre depuis plusieurs années une politique globale d’accueil des migrations par la mobilisation de ses services municipaux dans les champs entre autres de l’Education, de la Parentalité, de l’accessibilité aux loisirs ou encore de l’accompagnement dans l’accès aux droits.

M. le Maire, lors de son élection en Juillet dernier a nommé Mme Zohra AMIMI en qualité de Conseillère Municipale déléguée aux migrants afin d’assoir un projet politique d’accueil dédié à la cause migratoire.

En 2018 a été créé un réseau d’élu.e.s de collectivité désirant se saisir des enjeux autour de l’accueil et des urgences liées aux migrations. L’Association Nationale des Villes et des Territoires Accueillants (A.N.V.I.T.A.) a ainsi pour vocation d’organiser ce réseau, pour agir collectivement et démontrer que des solutions dignes sont possibles et adaptées à chaque situation locale.

Ses missions sont :

- rassembler les élu.e.s des majorités et des oppositions ainsi que les services confrontés aux problématiques d’accueil des migrant.e.s sur nos territoires.

- mutualiser les bonnes pratiques et les savoir-faire en matière d’accueil et d’intégration, déclinés sur chaque politique publique locale.

- accompagner les élu.e.s souhaitant accueillir sur leur territoire, par la mise à disposition de bonnes pratiques et par la mise en relation d’élu.e.s. accueillant.e.s avec des élu.es. souhaitant accueillir,

- mobiliser les élu.e.s autour des enjeux liés aux politiques migratoires actuelles,

- mettre en place une coordination nationale permettant d’associer aux élu.e.s, les migrant.e.s, les acteur-ice.s associatif.ve.s,

- mettre en place un cadre de dialogue avec l’Etat pour construire une stratégie nationale d’accueil.

- contrer les atteintes à l’éthique et aux droits fondamentaux soutenir, accompagner, impulser, organiser des actions de soutien aux migran.t.es avec les acteur-rice.s.

Les membres fondateurs sont entre autres les villes de Grenoble, Lyon, Nantes, Strasbourg ou encore Montreuil.

La Ville de Rouen souhaite prendre toute sa part dans ce réseau.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser l’adhésion à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Zohra AMIMI, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L.2121-29,

- Les statuts de l’Association Nationale des Villes et des Territoires Accueillants annexés à la présente délibération,

- La Charte de l’association, jointe en annexe.

CONSIDERANT :

- L’intérêt pour la Ville de Rouen d’adhérer à cette association.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la charte de l’association,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à adhérer aux statuts de l’association,

3.- autorise le règlement de la cotisation de 1.150 €,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 « charges à caractère général » et l'imputation 6281 « concours divers » du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.