Délibération 0-2 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-2 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui a été accordée au Maire lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions qui ont été prises depuis la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2020.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Voir la liste des marchés notifiés annexée à la présente délibération.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2020/64

Signature d’une convention d’occupation du domaine public entre l’établissement Royal Croustillons et la Ville de Rouen pour l’implantation d’une confiserie sur l’Esplanade des Mariniers, dans le cadre de la manifestation Rouen sur Mer pour la durée de l’évènement, du 4 juillet au 2 août 2020.

2.- Réf. 2020/85

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et l’Etat – Unité « Recherche Assistance Intervention Dissuasion » - RAID Echelon Central fixant à titre gratuit les conditions d’occupation de l’immeuble « Le Santorin » situé 31 avenue de la Libération.

3.- Réf. 2020/94

Signature d’une convention de mise à disposition entre la Ville de Rouen et l’Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) Cauchoise/St-Gervais » du préau de l’école maternelle Brière, située 20 rue Emile Leudet à Rouen, uniquement les jeudis à 19h45, pour une durée de trois années à titre gratuit.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice ((article L.2122-22 (11°))

4.- Réf. 2020/97

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen dans le cadre de l’affaire DJEKBOUBI.

Montant des dépenses : 1.800 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 nous donnant délégation,

- La liste des marchés notifiés annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.