Délibération 9-1 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9-1 CANDIDATURE AU LABEL DE L’UNICEF « VILLE AMIE DES ENFANTS » POUR 2020-2026

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9-1 CANDIDATURE AU LABEL DE L’UNICEF « VILLE AMIE DES ENFANTS » POUR 2020-2026

MESDAMES, MESSIEURS,

La convention entre la Ville de Rouen et l’UNICEF au titre de la « Ville amie des enfants » arrive à son terme le 31 décembre 2020. L’objet de ce partenariat est de promouvoir les droits de l’enfant et de garantir leur effectivité. Les Villes amies des enfants constituent un réseau de villes dans lequel la voix, les besoins, les priorités et les droits de l’enfant font partie intégrante des politiques, des décisions et des programmes publics.

Grâce à une nouvelle démarche pour le mandat municipal 2020/2026, l’UNICEF veut accompagner les villes partenaires à prendre des engagements forts, afin de faire respecter les droits de l’enfant sur leur territoire, en France et dans le monde.

La candidature se déroule en cinq grands temps : préparation et information en lien avec le comité local, renseignement d’un questionnaire d’évaluation, élaboration du plan d’actions municipal, audition par la Commission Collectivités territoriales UNICEF au siège d’UNICEF France à Paris, adoption d’un plan d’actions, et enfin, en cas d’acceptation du dossier, signature de la convention.

Pour intégrer le réseau, la Ville devra prendre 5 engagements qui concourent au bien-être, à la protection, à l’éducation, à la participation et au respect de chaque enfant et chaque jeune (voir annexe 1). Dans un second temps, il conviendra de choisir au minimum une action par engagement parmi les recommandations d’UNICEF France (voir annexe 2).

Ces recommandations s’inscrivent parfaitement dans la démarche du Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.), signé pour un an en octobre 2019, et en cours de renouvellement. En effet, les questions de parentalité, d’alimentation, d’égalité filles-garçons, de lutte contre les inégalités et les discriminations, ou encore d’amélioration du cadre de vie en lien avec l’environnement sont déjà au cœur du P.E.D.T.

A ce stade du processus et dans un premier temps, il convient donc pour la Ville de Rouen de confirmer son intention de candidater. Une deuxième délibération viendra adopter son plan d’actions.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir examiner le projet de délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

- Les documents annexés.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est labellisée « Ville amie des enfants » et que sa convention arrive à son terme le 31 décembre 2020,

- Qu’à ce titre, elle développe déjà des actions à destination des 0-25 de façon transversale et au cœur de ses politiques publiques,

- Que l’UNICEF France a repensé une démarche de candidature pour la période 2020-2026, en plusieurs étapes.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à confirmer son intention de candidater au dispositif de l’UNICEF France « Ville amie des enfants »,

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.