Délibération 5-2 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

---

5-2 CONSERVATOIRE REGIONAL DE ROUEN – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE CONCERTS AU SEIN DE L’HISTORIAL JEANNE D’ARC

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

5-2 CONSERVATOIRE REGIONAL DE ROUEN – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE CONCERTS AU SEIN DE L’HISTORIAL JEANNE D’ARC

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Conservatoire de Rouen, dans le cadre de ses missions pédagogiques, artistiques et de développement des pratiques artistiques amateurs peut être amené à établir des conventions de partenariat.

A ce titre, le Conservatoire de Rouen souhaite développer un partenariat avec la régie des équipements culturels qui a en charge notamment la gestion de l’Historial Jeanne d’Arc.

La régie des équipements culturels est un établissement public local à vocation culturelle.

Dans le cadre de sa programmation culturelle, la régie des équipements culturels développe une politique d’animations en collaboration avec les acteurs culturels du territoire.

De son côté, le Conservatoire de Rouen est un acteur culturel majeur sur le territoire. Il contribue à son rayonnement par ses missions de formation mais également de diffusion dans le cadre de la programmation de sa saison artistique ainsi que de celle des « Méridiennes » ; format de concerts proposés sur le temps du midi et rencontrant d’année en année un réel succès auprès d’un public de plus en plus nombreux.

Le Conservatoire de Rouen et la régie des équipements culturels s’associent en vue d’un partenariat autour de la mise en valeur du patrimoine. Ainsi la régie des équipements culturels accueille sans contrepartie financière, à l’Historial Jeanne d’Arc, des concerts organisés dans le cadre de la programmation de « Méridiennes » 2020-2021 proposée par le Conservatoire de Rouen.

Le Conservatoire de Rouen et la régie des équipements culturels souhaitent établir une convention pour définir l’organisation de ces concerts (nombre, dates, jauges du public, validation des instruments, mode de communication, etc.) en fonction des disponibilités et des contraintes techniques fixées par l’Historial Jeanne d’Arc.

L’accès du public aux concerts organisés dans le cadre des « Méridiennes » du Conservatoire de Rouen ayant lieu à l’Historial Jeanne est gratuit, comme pour l’ensemble des concerts proposés dans le cadre des « Méridiennes ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention précisant les conditions d’accueil à l’Historial de Rouen du Conservatoire de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention joint à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire de Rouen et la régie des établissements culturels souhaitent s’associer pour une mise en valeur du patrimoine rouennais en organisant des concerts dans le cadre de la programmation des « Méridiennes » proposée par le Conservatoire de Rouen à l’Historial Jeanne d’Arc,

- Qu'une convention de partenariat fixant les modalités d’organisation de ces concerts doit intervenir.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention financière à intervenir avec la régie des équipements culturels.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.