Délibération 4-1 du Jeudi 12 novembre 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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4-1 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE ROUEN POUR L’ANNEE 2019 - COMMUNICATION
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.
REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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4-1 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE ROUEN POUR L’ANNEE 2019 - COMMUNICATION
MESDAMES, MESSIEURS,
La Société Publique Locale (S.P.L.) Rouen Normandie Stationnement a été créée en janvier 2014 pour une durée de 99 ans. La Ville de Rouen en est actionnaire à 39,96 %.
La société a pour objet de réaliser, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres :
. l'étude et la réalisation de constructions, de reconstructions, de réhabilitation, de rénovation et d'équipement de parcs de stationnement, et locaux accessoires ou annexes,
. la gestion, l'exploitation et l'entretien de ces parcs de stationnement, et locaux accessoires ou annexes, en tant que propriétaire ou preneur à bail. A cette fin, la société pourra consentir tous types de baux, y compris de sous-location, et conventions de mise à disposition,
. la prise en compte de l'intermodalité par la construction, l'aménagement et/ou la gestion de parkings relais le conseil de ses actionnaires en matière de gestion de parcs de stationnement,
. l'acquisition, la prise à bail à construction, à bail emphytéotique ou à bail commercial, ou encore la location simple de tels parcs de stationnement, et locaux accessoires ou annexes,
. l'acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique de tout terrain destiné à recevoir la construction de tels parcs de stationnement et locaux accessoires ou annexes,
. l'étude et la réalisation de constructions pour le compte de ses actionnaires sous forme de mandat ou délégation, en lien avec son objet social,
. l’exploitation, la gestion, l’aménagement de la fourrière et l’organisation, la gestion, l’exploitation, l’entretien du stationnement en voirie.
Conformément aux dispositions combinées des articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par ses représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance.
Le rapport pour l’année 2019 annexé à la délibération contient les événements marquants relatifs à :
- la vie sociale de la société,
- son activité,
- le compte-rendu financier de l'exercice écoulé.
Il vous est donc proposé de bien vouloir prendre acte du rapport 2019 des administrateurs de la Ville de Rouen au Conseil d'Administration de la S.P.L. Rouen Normandie Stationnement joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1531-1 et L.1524-5,
- Les statuts de la Société Publique Locale Rouen Normandie Stationnement,
- Le rapport des administrateurs de la Ville de Rouen au Conseil d'Administration de la S.P.L. Rouen Normandie Stationnement au titre de l’année 2019 ci-annexé.
CONSIDERANT :
- Que la Société Publique Locale Rouen Normandie Stationnement a été créée en janvier 2014 pour une durée de 99 ans,
- Que conformément aux dispositions combinées des articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par ses représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte du rapport 2019 des administrateurs de la Ville de Rouen au Conseil d'Administration de la S.P.L. Rouen Normandie Stationnement, ci-joint en annexe.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2019 des administrateurs de la Ville de Rouen au Conseil d'Administration de la S.P.L. Rouen Normandie Stationnement.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.