Délibération 10-9 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-9 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE CARBURANT

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-9 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE CARBURANT

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la fourniture de carburants et de prestations associées, un marché avait été lancé en 2016.

Ce dernier arrivant à terme, il est proposé de relancer une nouvelle consultation sous la forme d’un groupement de commandes dont la Ville du Petit Quevilly serait le coordonnateur.

Il apparait opportun sur le plan économique de coordonner les commandes et les livraisons de carburants.

C’est pourquoi, il vous est proposé d’approuver la mutualisation de ce projet au titre des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.

Les prestations sont réparties en 3 lots :

Lot(s)

1Carburant pris à la pompe par cartes magnétiques et prestations associées,

2Carburant en vrac livré par camion-citerne,

3Additif ADBLUE ou équivalent livré sur site.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes du Petit-Quevilly, Rouen et son Centre Communal des Affaires Sociales, Petit-Couronne, Elbeuf-sur-Seine, Darnetal, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Bihorel, Oissel et son Centre Communal des Affaires Sociales, Notre Dame-de-Bondeville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et son Centre Communal des Affaires Sociales, Caudebec-lès-Elbeuf, Franqueville-Saint-Pierre, Cléon, la Métropole Rouen Normandie, Maromme et Sotteville-lès-Rouen,

2.- autoriser le lancement des procédures de passation de marchés ou accords-cadres opportunes dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure infructueuse ou sans suite, autoriser à relancer les procédures,

3.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés ou accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Mathieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-8

- Le projet de convention de groupement de commandes.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de relancer le marché de carburant qui arrivera prochainement à terme,

- Qu’afin d’engendrer des économies, il est nécessaire de mutualiser les achats sous la forme d’un groupement de commandes entre les Villes qui ont souhaité adhérer,

- Qu’il convient de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, pour en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes du Petit-Quevilly, Rouen et son Centre Communal des Affaires Sociales, Petit-Couronne, Elbeuf-sur-Seine, Darnetal, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Bihorel, Oissel et son Centre Communal des Affaires Sociales, Notre Dame-de-Bondeville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et son Centre Communal des Affaires Sociales, Caudebec-lès-Elbeuf, Franqueville-Saint-Pierre, Cléon, la Métropole Rouen Normandie, Maromme et Sotteville-lès-Rouen,

2.- autorise le lancement des procédures de passation de marchés ou accords-cadres opportunes dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure infructueuse ou sans suite, autorise à relancer les procédures,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés ou accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.