Délibération 10-6 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-6 REGIME INDEMNITAIRE - EVOLUTIONS

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-6 REGIME INDEMNITAIRE - EVOLUTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. au 1er juillet 2018, le règlement prévoit la mise en place d’une Commission paritaire de suivi, devant notamment étudier :

- la présentation d’un bilan annuel de la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. : partie I.F.S.E. et C.I.A.,

- la possibilité de faire évoluer le référentiel des métiers, tant au travers de créations métiers, que d’évolution de la classification des métiers dans les groupes I.F.S.E.

C’est dans ce cadre que la commission qui s’est tenue le 16 juin 2020 a validé la création de 2 nouveaux métiers :

- Administrateur d’établissement culturel A12 (480 euros),

- Coordonnateur et gestionnaire technique B11 (260 euros).

La grille métier en annexe de la présente délibération formalise la création de ces 2 métiers.

Par ailleurs, dans le cadre d’une étude sur la rémunération et l’attractivité de la Ville dans le recrutement des policiers municipaux, il a été constaté une différence de montant de régime indemnitaire entre les agents recrutés avant la mise en place du R.I.F.S.E.E.P. en juillet 2018 et les policiers municipaux recrutés depuis cette date.

Ainsi, il est proposé de modifier le règlement R.I.F.S.E.E.P. et d’ajouter la possibilité de verser un complément de régime indemnitaire (complément I.F.S.E.) au moment de la négociation salariale lors d’un recrutement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le décret 2017-513du 20 mai 2014 créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

- La délibération du 24 juin 2019 portant évolution du régime indemnitaire.

CONSIDERANT :

- Que la commission paritaire R.I.F.S.E.E.P. du 16 juin 2020 a pris acte de la création de deux nouveaux métiers,

- Que la Ville souhaite, par ailleurs, renforcer son attractivité pour le recrutement des agents relevant de la filière police municipale,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le nouveau règlement du R.I.F.S.E.E.P. et ses annexes,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à verser la dépense en résultant qui sera imputée au chapitre 012, article 64131 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.