Délibération 10-1 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-1 BUDGET DE L’EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-1 BUDGET DE L’EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-1 BUDGET DE L’EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION

MESDAMES, MESSIEURS,

Les montants de la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2020 s’établissent comme suit pour le budget principal :

BUDGET PRINCIPAL :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n°2 de l’exercice 2020 permet d’ajuster les crédits votés lors du budget primitif 2020 et la décision modificative n°1.

BUDGET PRINCIPAL

L’ensemble des propositions d’inscription de recettes et de dépenses conduit à :

Un ajustement à la hausse de l’autofinancement de 479.973,28 € portant le financement total pour 2020 de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (y compris mouvements d’ordre) à 33.054.142,68 €,

Une stabilité de l’emprunt d’équilibre budgétaire 2020, maintenant la couverture du besoin de financement du budget 2020 par l’emprunt à 5.222.077,25 €.

Vous trouverez ci-après une présentation par section des principales inscriptions proposées.

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 764.379,28 € portant le montant total des recettes réelles de fonctionnement à 157.019.171,28 €.

Cette évolution positive des recettes réelles de fonctionnement se décompose principalement de la façon suivante :

Ajustement des recettes suite à leur notification définitive :

Fiscalité reversée : une ré-évaluation du produit du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales de 405.490 € est proposée conformément à la notification par la Préfecture du montant définitif revenant à la commune de Rouen pour l'année 2020 ;

Dispositif Cité éducative : près de 150.000 € de subventions sont inscrits dans le cadre de ce dispositif pour permettre le financement des actions prévues dans le programme de l'année 2020 ;

Rouen impressionnée : cette manifestation a fait l'objet de subventions et financements complémentaires grâce à l'obtention de mécénats auprès de Haropa et du Crédit Agricole et de subventions de la DRAC et du réseau CREART.

Révision du produit des services communaux, conséquence de la crise sanitaire : 

Prestations au bénéfice des familles : après une première baisse intervenue lors de la préparation du budget supplémentaire pour 2020 (voté le 10 juillet dernier), il est nécessaire de réduire à nouveau les recettes issues des prestations rendues aux familles comme dans les crèches (- 31 K€), les accueils périscolaires (- 47,75 K€) ou les accueils extrascolaires (- 20 K€). Si les recettes tarifaires sont en baisse, la CAF a cependant renforcé le financement des différents accueils d'enfants avec un financement exceptionnel versé pour le fonctionnement des crèches municipales (+ 210 K€). La Préfecture a également accordé une aide exceptionnelle de 20 K€ correspondant aux plan "Vacances apprenantes" mis en œuvre cet été au sein des accueils de loisirs. 

Prestations dans les établissements culturels : une révision à la baisse des recettes de billetterie et de la boutique du Gros Horloge (- 56 K€) est proposée au vu de l'évolution de fréquentation du monument. Les recettes d'abonnement, de demandes de numérisation ou encore le produit des amendes des Bibliothèques rouennaises sont également revues  la baisse. 

Les droits de voirie perçus par la Ville dans le cadre de l'occupation du domaine public par les entreprises est à nouveau réduit de 40 K€.

Les droits d'entrée dans les équipements sportifs sont révisés à nouveau à la baisse (- 66 K€), évolution correspondant à une réduction globale de 20% des recettes projetées sur les quatre derniers mois de l'année.

Le produit provenant du stationnement payant (horodateurs et forfaits post stationnement) est quant à lui globalement réduit de 100 K€.

Le produit des locations de salles municipales est diminué de 30,5 K€.

Le volume de certaines recettes, à caractère tout à fait exceptionnel, est à ajuster au regard des montants encaissés depuis le début de l'année.

Ainsi, le produit des remboursements d'assurance peut être augmenté de 80 K€. Des remboursements de trop payés sur des factures de chauffage urbain (31,9 K€) et d'électricité (80 K€) peuvent également être inscrits, les sommes ayant été versées à la ville au cours de l'été.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 284.406,00 €, portant le montant total des dépenses réelles de fonctionnement 2020 à 139.339.048,49 €.

Cette évolution se décompose de la façon suivante :

Les mouvements liés à la crise sanitaire sont de deux ordres : une baisse de certains crédits, la dépense n'ayant pas lieu ou étant minorée et l'augmentation des crédits destinés au nettoyage des locaux et à l'équipement des agents municipaux. Ainsi, on peut noter les principaux mouvements suivants : 

un nouvel ajustement à la baisse de la participation de la Ville au Syndicat Intercommunal de restauration de l'ordre de 551 K€ est proposé,

un renforcement des moyens nécessaires au nettoyage des locaux municipaux, notamment les écoles de + de 60 K€;

abondement des crédits permettant l'achat d'équipements de protection individuelle pour les agents municipaux (+ 10 K€) ;

la restitution des crédits sollicités pour l'organisation de certaines manifestations publiques comme le Curieux Printemps (- 20 K€) ou la fête des maisons de quartier (- 5 K€);

l'annulation des classes de découverte (- 38,6 K€).

250 K€ sont inscrits pour permettre, le cas échéant, de prendre en charge de manière urgente et totalement exceptionnelle les nouvelles dépenses d’entretien et de matériel qui pourraient reposer sur la Ville dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Dans le cadre du dispositif de la Cité Educative, des crédits sont sollicités pour pouvoir entamer le plan d'action programmé au titre de l'année 2020 dont : 

+95.000 € pour les actions d'accompagnement éducatif;

+7.050 € pour les projets "Fabrik citoyenne";

+10.000 € pour le projet de résidences d'actions culturelles en lien avec l'artiste Amélie Alazard;

+1.600 € pour le projet Battle/Eloquence;

+10.000 € pour développer des actions "santé".

Divers autres ajustements (à la hausse ou à la baisse) de crédits sont sollicités pour s'adapter aux différentes évolutions liées à la vie de la collectivité : 

régularisation des rattachements de recettes 2019 pour 392 K€;

complément des financements versés aux MJC dans le cadre du dispositif Contrat Enfance Jeunesse (64,7 K€);

ajustement des dépenses de fluides (électricité, gaz...) de - 189 K€.

Le solde de financement dégagé à partir des mouvements réels de la section de fonctionnement s’améliore ainsi de 479.973,28 €.

Section d’investissement

Recettes d’investissement

Hors virement en provenance de la section de fonctionnement, les recettes réelles d’investissement diminuent de 910.559,86 €, portant le montant total des recettes réelles d’investissement (hors dette) à 16.679.643,94 €.

Cette évolution des recettes réelles d’investissement résulte notamment de l’ajustement des recettes suivantes :

Ajustement à la hausse du produit de cessions d’immobilisation à hauteur de 497.870,00 €, correspondant au produit de la vente intervenue au titre de la rue Manchon Frères ;

Ajustement à la baisse (- 1,7 M€) du montant de subventions d’équipement dont la perception se trouve reportée en raison du décalage en 2021 des dépenses qu’elles viennent financer en partie.

Inscription de subventions d’investissement perçues au cours de l’année (+ 0,3 M€) et qui n’avaient pas fait l’objet d’une proposition budgétaire lors des précédentes étapes budgétaires de l’exercice.

Au terme de l’ensemble de ces inscriptions et en intégrant l’épargne dégagée sur la section de fonctionnement, le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement demeure stable, confortant le besoin d’emprunt global du budget principal de la Ville pour l’année 2020 à 5.222.077,25 €.

Ce volume de l’emprunt d’équilibre permettra à la Ville de poursuivre son objectif de désendettement entamé depuis 2015 et de réduire, pour la quatrième année consécutive, de plus de 10 M€ son stock de dette.

Dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement (hors dette) diminuent de 430.586,58 €, portant le montant total des dépenses réelles d’investissement (hors dette) à 30.704.150,07€.

Des décalages de crédits de l’année 2020 vers 2021 sont proposés, les calendriers de réalisation étant revus dans le temps pour certains projets.

Ainsi, dans le secteur de la culture, près d’1 M€ de crédits de paiement sont décalés en 2021, des retards ayant été enregistrés dans les programmes de travaux envisagés pour la bibliothèque du Châtelet, du Conservatoire ou encore au titre du plan de restauration des monuments historiques.

Dans le domaine de l’urbanisme, 0,6 M€ de crédits d’études sont reportés en 2021 dans l’attente de la finalisation définitive du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain qui s’appliquera sur le territoire de la Ville.

Des décalages de crédits sont également prévus en 2021, pour un montant global d’1,51 M€ au titre de la gestion des espaces publics et naturels.

2,9 M€ sont inscrits afin de pouvoir être mobilisé en cas de nécessité notamment dans le cadre de projets portés par le plan de relance.

Il vous est donc proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n° 2 pour 2020 du budget principal tel que présenté ci avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

- La délibération du 19 décembre 2019, relative à l’adoption du budget primitif 2020,

- La délibération du 10 juillet 2020, relative à l’adoption du compte administratif 2019,

- La délibération du 10 juillet 2020, relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2019,

- La délibération du 10 juillet 2020, relative à l’adoption de la décision modificative n°1 pour 2020,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget 2020;

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n°2 pour l’exercice 2020 pour le budget principal, arrêtée, tant en recettes qu’en dépenses à :

+ 333.792,70 € (dont mouvements d’ordre : + 155.194,38 € et virement entre sections : + 324.778,90 €),

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopte les tableaux des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) modifiés,

La délibération est adoptée

(46 voix pour : groupe Fier.e.s de Rouen, groupe Rouen,

l’écologie en actes – EELV-Génération.s-Citoyen.nes, groupe communiste)

(9 voix contre : groupe Au cœur de Rouen)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.