Délibération 0-2 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-2 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-2 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui a été accordée au Maire lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions qui ont été prises depuis la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Voir la liste des marchés notifiés annexée à la présente délibération.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2020/70

Signature d’une convention de mise à disposition entre la Ville de Rouen et l’Association « Les Amis de la Renaissance » des locaux de l’ancien logement de fonction de l’école Pape Carpantier situé 94B rue Saint-Julien à Rouen pour le partager avec d’autres associations jusqu’au 18 janvier 2021.

Montant du loyer annuel : 1.564,08 € correspondant à 10 % de la valeur locative des locaux. L’association prend à sa charge tous les fluides liés à l’occupation ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

2.- Réf. 2020/71

Signature d’une convention de mise à disposition entre la Ville de Rouen et l’Association « Relikto » des locaux de l’ancien logement de fonction de l’école Pape Carpantier situé 94B rue Saint-Julien à Rouen.

Montant du loyer annuel : 207,84 € correspondant à 10 % de la valeur locative des locaux. L’association prend à sa charge tous les fluides liés à l’occupation ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

3.- Réf. 2020/74

Signature d’une convention de mise à disposition entre la Ville de Rouen et l’Association FEDER (FEdération Des Etudiants de Rouen) des locaux du Contrat Partenaires Jeunes (C.P.J.) situés au 10-12 rue Saint Julien dans le Centre Saint-Sever pour la période du 6 juillet au 31 août à titre gratuit.

4.- Réf. 2020/75

Signature d’une convention de mise à disposition entre la Ville de Rouen et l’Association « Village Croix de Pierre » des locaux situés au sein de l’ensemble immobilier 4 – 6 – 8 allée Daniel Lavallée à Rouen pour une durée de trois années.

Montant du loyer annuel : 318,75 € correspondant à 10 % de la valeur locative des locaux. L’association prend à sa charge tous les fluides liés à l’occupation ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

5.- Réf. 2020/76

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et la Cité de l’Architecture et du Patrimoine de Paris pour le prêt à titre gratuit d’un document patrimonial qui sera présenté du 16 septembre 2020 au 11 janvier 2021.

6.- Réf. 2020/77

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et le Musée Eugène Boudin de Honfleur pour le prêt à titre gratuit d’un document patrimonial qui sera présenté du 5 septembre au 23 novembre 2020.

7.- Réf. 2020/78

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et le Musée de Normandie à Caen pour le prêt à titre gratuit d’un document patrimonial qui sera présenté du 17 octobre 2020 au 3 janvier 2021.

8.- Réf. 2020/81

Signature d’un bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et l’Association « Education et Formation » fixant les conditions d’occupation des locaux ALPHA BIS d’une contenance de 90m2 et situés 9, rue Georges Braque, pour une durée d’une année, renouvelable par deux fois pour exercer ses activités administratives et de formation.

Montant du loyer annuel : 6.480 € T.T.C (règlement mensuel, 540€) ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel de 4.536€ (règlement mensuel 378€).

9.- Réf. 2020/82

Signature d’un bail dérogatoire entre la Ville de Rouen et N NIENY fixant les conditions d’occupation du local 408 d’une contenance de 47m2 et situé au quatrième étage de l’immeuble ALPHA, 9, rue Georges Braque, pour une durée d’une année, renouvelable par deux fois.

Montant du loyer annuel : 3.384 € T.T.C (règlement mensuel, 282€) ainsi qu’une provision sur charges d’un montant annuel de 1.974€ (règlement mensuel 164,50€ TTC).

10.- Réf. 2020/86

Signature d’un avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire conclue avec la Société RAGNAR pour l’occupation gratuite des jardins de l’église Saint-Nicaise ainsi que du bâtiment annexe « Les Repas Chauds » pendant la période du 15 juillet au 15 octobre 2020.

11.- Réf. 2020/92

Signature de la convention autorisant la mise à disposition à titre gracieux de la façade du bâtiment des locaux de France 3 Normandie par France Télévisions au profit de la Ville de Rouen.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice ((article L.2122-22 (11°))

12.- Réf. 2020/66

Paiement de la société S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le cadre de la protection fonctionnelle de MM CROUTTE, GOUJON et JOURDAIN, policiers municipaux.

Montant des dépenses : 960 € T.T.C.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

13.- Réf. 2020/67

Autorisation de déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) de Normandie dans le cadre de leur dispositif des « cartes blanches culturelles » pour l’été 2020.

14.- Réf. 2020/68

Autorisation de déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) de Normandie dans le cadre de leur programme national de numérisation.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 nous donnant délégation,

- La liste des marchés notifiés annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat sous réserve des dispositions de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.