Délibération 5-4 du Lundi 28 septembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-4 CONVENTION DE MECENAT ET DE PARTENARIAT AVEC LE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE ET HAROPA PORT DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Partenaire du Festival Normandie Impressionniste depuis sa création, la Ville de Rouen ouvre une nouvelle fois ses rues et son patrimoine à une vision particulièrement contemporaine de l’expression artistique. Comme en 2016, l’édition 2020 sera consacrée à une sélection d’artistes de renom du « street art » (24 artistes au total).

La Ville de Rouen se transforme en atelier à ciel ouvert pour accueillir une série d’interventions sur un parcours d’exposition inédit situé entre les quartiers Grammont et Saint-Sever.

Ce projet d’envergure nationale bénéficie déjà d’une aide de 35.000 € de la part du G.I.P. Normandie Impressionniste et du soutien de la société LINKCITY GRAND OUEST (mise à disposition de matériel de levage valorisé à hauteur de 6.000 € H.T.). Le Crédit Agricole Normandie Seine et HAROPA - Port de Rouen souhaitent également s’associer à Rouen Impressionnée 2020 par l’apport d’un soutien financier d’un montant respectif de 4.500 € et 10.000 €.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de mécénat et de partenariat afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2541-12,

Les projets de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen organise, du 23 juin au 15 novembre 2020, une nouvelle édition du festival de création contemporaine « Rouen Impressionnée » consacrée au street art,

- Que le Crédit Agricole Normandie Seine et HAROPA – Port de Rouen souhaitent s’associer à cette manifestation par l’apport d’une aide financière respective de 4.500 € et 10.000 €, (Chapitre 74 : dotations et participations, Article 7478 : particpations – autres organismes).

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de mécénat et de partenariat avec le Crédit Agricole Normandie Seine et HAROPA – Port de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.