Délibération 0-36 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
CONSEIL MUNICIPAL
---
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
---
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
---
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-36 AMELIORATION DE L’OFFRE PERISCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA REGIE ENFANCE FAMILLE SUR LES MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
MESDAMES, MESSIEURS,
Compte tenu de l’expérience de cette première année relative aux abonnements périscolaires forfaitaires,
Compte tenu de l’ambigüité sur le mode de facturation et les délais de prévenance,
Qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le tableau des taux de participation des familles en accueil collectif Petite Enfance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales art. L.2131-1 et 2131-2,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu en conséquence de modifier l’article 2 du règlement de la Régie Enfance Famille, relatif à l’engagement des familles afin notamment de préciser les modalités d’inscription en cas de garde et de facturation alternée, les parents devant opter pour les mêmes abonnements
- Qu’il y a lieu en conséquence de modifier l’article 5 du règlement de la Régie Enfance Famille, relatif à la constitution et au renouvellement du dossier famille, notamment afin d’indiquer une seule fois les pièces à communiquer, alors qu’elles apparaissaient auparavant plusieurs fois dans le règlement
- Qu’il y a lieu en conséquence de modifier l’article 8 du règlement de la Régie Enfance Famille, relatif à la tarification de la petite enfance, en corrigeant le taux de participation familiale au 1er janvier 2021, passant pour un enfant de 0,6015% (erreur matérielle) à 0,0615%
- Qu’il y a lieu en conséquence de modifier l’article 9 du règlement de la Régie Enfance Famille, relatif à la facturation, notamment sur le mode de facturation des jours de juillet pour les activités périscolaires pour différencier l’abonnement de la facture exceptionnelle à l’unité
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte les modifications du règlement intérieur de fonctionnement de la Régie Enfance Famille,
2.- décide que ce règlement sera applicable à compter du 1er septembre 2020.
3.- autorise M. le Maire, ou l’élu.e délégué.e à signer la modification du règlement de la Régie Enfance Famille.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.