Délibération 0-32 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-32 SOUTIEN A LA JEUNESSE - PRISE EN CHARGE FINANCIERE DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR - AUTORISATION
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-32 SOUTIEN A LA JEUNESSE - PRISE EN CHARGE FINANCIERE DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR - AUTORISATION
MESDAMES, MESSIEURS,
Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse et compte tenu des besoins forts exprimés en termes d’emploi et de formation, notamment dans les quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont, la Ville de Rouen a développé depuis 2014 un dispositif d’aide au financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.). Ce brevet est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel et personnel. La mise en œuvre de ce dispositif a coïncidé avec l’aménagement des temps périscolaires et a permis à des jeunes de 18 à 25 ans d’obtenir un premier emploi dans le domaine de l’animation.
Le dispositif « BAFA CITOYEN », coordonné par le Bureau Information Jeunesse (B.I.J.), consiste à apporter une aide financière aux jeunes habitants un territoire Politique de la ville, motivés par la formation au B.A.F.A.
En effet, le coût important de cette formation (1.000 € environ), pour les jeunes et leur famille, est un facteur limitant pour l’accès aux emplois dans le domaine de l’animation socio-éducative.
Ainsi, tout au long de l’année, les jeunes souhaitant réaliser leur B.A.F.A. peuvent se présenter sur les accueils du B.I.J. afin d’être informés sur les différentes étapes de formation. Les jeunes retenus, après avis d’un jury, peuvent entamer les démarches d’inscription auprès d’un organisme de formation de leur choix (le plus souvent : UFCV, CEMEA ou AROEVEN). Une fois inscrit, une convention de formation est signée entre l’organisme et la Ville de Rouen afin d’identifier le nom du bénéficiaire, le type de formation, la période de formation et le montant de la participation pris en charge par la Ville.
Cette aide financière de la Ville est apportée en contrepartie d’un engagement citoyen.
Ainsi, chaque jeune doit s’investir dans une démarche citoyenne en participant à des actions organisées par le B.I.J. dans le domaine de l’animation.
Pour 2020, il est proposé de reconduire le principe d’une aide financière située entre 300 et 500 € selon les situations, ce qui permettra de soutenir entre 15 et 25 jeunes pour mener à bien leur parcours.
Le coût global de l’action est de 7.500 € financés de la manière suivante :
- subvention de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.) : 4.000 €,
- participation Ville de Rouen : 3.500 €.
Au regard de ces éléments, il vous est proposé d’autoriser le renouvellement du dispositif « B.A.F.A. Citoyen » pour l’année 2020 et la signature des conventions avec les organismes de formation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Des besoins forts en matière de formation et d’insertion dans le domaine de l’animation sur les territoires « Politique de la Ville » (quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à :
- renouveler le dispositif du « B.A.F.A. Citoyen » pour l’année 2020,
- signer les conventions avec les organismes de formation.
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6184 (versement à des organismes de formation) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative