Délibération 0-31 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-31 NOUVEAU DISPOSITIF D'ACCES AUX ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES DES ENFANTS ET DES JEUNES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 EN SUBSTITUTION DU CONTRAT PARTENAIRE JEUNE ARRETE PAR LA C.A.F. - AUTORISATION
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-31 NOUVEAU DISPOSITIF D'ACCES AUX ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES DES ENFANTS ET DES JEUNES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 EN SUBSTITUTION DU CONTRAT PARTENAIRE JEUNE ARRETE PAR LA C.A.F. - AUTORISATION
MESDAMES, MESSIEURS,
Malgré l’arrêt du dispositif Contrat Partenaires Jeunes (C.P.J.) en 2019, consécutif à la fin du financement par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), la Ville de Rouen souhaite poursuivre sa politique enfance / jeunesse visant à favoriser l’accès aux loisirs des jeunes âgés de 6 à 17 ans, issus de familles aux revenus modestes.
Ainsi, il est proposé pour l’année scolaire 2020-2021, de mettre en œuvre un Dispositif propre à la Ville de Rouen pour l’Accès des enfants et des jeunes aux Activités Sportives et Culturelles (D.A.A.S.C.).
Ce dispositif transversal entre la Direction des Temps de l’enfant, la Direction de la Vie Sportive et la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative vise à accompagner les enfants et les jeunes âgés de 6 à 17 ans, dont la famille a un Quotient Familial inférieur à 500, vers la pratique d’une activité sportive ou culturelle, moyennant une participation symbolique de 10 € par enfant ou jeune.
Pour cela, la Ville prendra à sa charge le coût de l’adhésion à un club sportif ou une association culturelle dans la limite de 170 € en incitant préalablement les bénéficiaires à activer les autres aides (Pass 76, carte Atout Normandie, bons temps libre, etc.).
Les plus jeunes, avec l’appui des associations seront suivis sur leur assiduité et les plus âgés (11-17 ans) se verront proposer de participer pendant les vacances scolaires à une action citoyenne de leur choix.
Ces actions citoyennes constituent l’engagement des jeunes de s’impliquer bénévolement dans des domaines multiples : l’environnement, la culture, la santé, le handicap, etc.
Les associations sportives et culturelles impliquées au côté de la Ville dans la mise en œuvre du D.A.A.S.C. pourront également si elles le souhaitent proposer des actions citoyennes bénévoles en leur sein.
Ainsi, compte tenu de la réduction du nombre de bénéficiaires (au regard des années précédentes), il est proposé que le dispositif bénéficie pour l’année scolaire 2020-2021 à environ 400 jeunes dans la limite du budget imparti. Des quotas seront appliqués afin de répondre équitablement aux demandes des rouennais tout en respectant les répartitions en termes d’âge du public, de sexe et de sectorisation :
- Sectorisation : 70% de jeunes habitants les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPV) et 30% hors QPV
- Mixité : 50% filles, 50% garçons
- Egalité enfants/adolescents : 50 % 6 à 10 ans et 50 % 11 à 17 ans
Dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire, le dispositif sera également ouvert à environ 50 adolescents dans la limite du budget imparti selon ces critères :
- Jeunes rouennais de 11 à 17 ans
- Quotient familial inférieur à 800
- Repérage et demande « prescrit » par un-e partenaire social-e ou éducatif-ve de la Ville (P.R.E., A.R.E.J., collèges, lycées).
Il est important de signaler que le dispositif est financé pour l’année scolaire 2020-2021 à hauteur de 29.000 € sur les crédits de fonctionnement de la Ville de Rouen et par la mobilisation de 16.875 € du Contrat de Ville. Une subvention de 20.000 € de la Cités Educatives des Hauts de Rouen arrivera en recette pour la Ville en fin d’année 2020.
Au regard de ces éléments, il vous est proposé d’autoriser la mise en œuvre du Dispositif d’Accès aux Activités Sportives et Culturelles (D.A.A.S.C.) pour l’année scolaire 2020-2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
L’arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
Vu le budget de l’exercice en cours.
CONSIDERANT :
- L’intérêt éducatif de ce dispositif, essentiel au développement des loisirs des jeunes de 6 à 17 ans, issus des quartiers prioritaires de la Ville,
- Les crédits inscrits aux BP 2020 ainsi que les subventions obtenues auprès de la Cité Educative des Hauts de Rouen et du Contrat de Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise la mise en œuvre du nouveau Dispositif d’Accès aux Activités Sportives et Culturelles (D.A.A.S.C.) pour l’année scolaire 2020-2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative