Délibération 0-24 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
CONSEIL MUNICIPAL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SEANCE DU 10 JUILLET 2020
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PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-24 CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN - BUDGET PRIMITIF 2020 - POUR INFORMATION
MESDAMES, MESSIEURS,
J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2020 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de Rouen, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 12 décembre 2019.
La section d’exploitation est en déficit de 44,5 K€ avec un total de dépenses de 681,9 K€ et un total de recettes de 637,4 K€ du fait du lancement de l’agence du Havre. Elle est en augmentation de 7 % par rapport à 2019 soit 49 K€.
La section de dotations est quant à elle en excédent avec 75 K€ en recettes et 58 K€ en dépenses, correspondant à la fin des investissements liés au développement de l’agence du Havre.
I.- LA SECTION D’EXPLOITATION
A. – Les dépenses 2020
Les frais de personnel s’élèvent à 333.000 € pour 2020, en hausse de 10 % par rapport à 2019 du fait de l’ouverture de la nouvelle agence. Les autres postes de dépenses sont relativement stables à noter l’augmentation de 10 K€ des dépenses liées aux travaux et services extérieurs et 6 K€ pour les dotations aux amortissements.
Les frais financiers sont stables.
B.- Les recettes 2020
Les produits sur les prêts sur gages représentent toujours l’essentiel des recettes de fonctionnement (70 %) à hauteur de 487.000 €. Les crédits budgétaires sont en hausse de 5 % par rapport à 2019.
Les produits financiers correspondent aux intérêts perçus sur les fonds placés. Ces produits s’élèvent à 7 K€ en 2020 et sont stables par rapport à 2019.
Les produits accessoires sont inscrits à hauteur de 81.700 € en 2020 et représentent les loyers perçus, le produit des locations diverses et les autres produits accessoires. Ils sont inscrits en hausse de 11 % par rapport à 2019.
II.- LA SECTION DE DOTATIONS
Les crédits 2020 s’élèvent à 58 K€ en dépenses et 76 K€ en recettes en recul par rapport à 2019 du fait de la fin du financement des travaux liés à l’installation de l’agence du Havre.
III. – LA SECTION DE FINANCEMENT
Le développement à Rouen et à Caen ne devrait pas nécessiter un recours à des emprunts complémentaires.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’activité se développerait sur l’hypothèse haute, le COS autorise le CMR à solliciter un prêt de 500 K€ à taux fixe sur 5 ans amortissables linéairement avec une garantie de la Ville.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir acter la présentation du budget primitif 2020 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
- Le Code Monétaire et Financier et notamment son article L.514-2,
- Le décret 55-622 du 20 mai 1955, portant statut général des Caisses de Crédit Municipal,
- La délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN du 12 décembre 2019.
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu d’informer le Conseil Municipal de la Ville de Rouen du budget primitif 2020 de la Caisse de Crédit Municipal adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 12 décembre 2019.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2020 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen (ci-joint en annexe).
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.