Délibération 0-13 du Vendredi 10 juillet 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-13 BUDGET ANNEXE DE L'ETINCELLE - EXERCICE 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF POUR APPROBATION

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,

Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-13 BUDGET ANNEXE DE L'ETINCELLE - EXERCICE 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF POUR APPROBATION

MESDAMES, MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif concernant le budget annexe de l’Etincelle pour l'exercice 2019.

Fusion de deux établissements culturels, le Hangar 23 et le Théâtre de la Chapelle Saint-Louis, l’Etincelle est, depuis 2016, le nouveau théâtre de la Ville de Rouen.

Cette structure unique de promotion, d’accompagnement et de diffusion de la création dans le domaine du spectacle vivant permet dorénavant de proposer un projet artistique, culturel et territorial, axé sur la pluridisciplinarité (musiques du monde, jazz, théâtre, danse, jeune public), le soutien aux compagnies régionales et à l'émergence, ou encore le développement des actions de sensibilisation sur le terrain, avec une attention particulière portée aux publics fragilisés et aux plus jeunes. "

Le compte administratif de la Ville pour le budget annexe de l’Etincelle est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

L’analyse par chapitres des mouvements de dépenses et de recettes réalisés en 2019 fait apparaitre un niveau de recettes de 1.191 K€ et un niveau de dépenses de 1.173 K€.

Le résultat de fonctionnement pour l’année 2019 s’élève à 18.187,29 €.

Les principaux mouvements de crédits de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2019 ont été les suivants :

- Dépenses : les dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées à hauteur de 1.145,79 K€ en 2019, en baisse de 18,7 K€ (soit – 1,6 %) par rapport au montant mandaté en 2018 (pour mémoire : 1 .164,5 K€). Parmi ces dépenses de fonctionnement :

609 K€ ont permis la rémunération du personnel de la structure (personnel titulaire et recours aux intermittents du spectacle), montant parfaitement stable par rapport au montant mandaté à ce titre en 2018 (610 K€) ;

421,8 K€ ont été consacrés au financement de la diffusion des spectacles présentés tout au long de la saison, de l'accompagnement de la création régionale et de l'émergence, d'un programme d'action artistique et des projets de territoire (rémunération des compagnies, frais de gardiennage et de restauration, locations de matériels et équipements…) ;

59,8 K€ ont permis d’honorer l’ensemble des dépenses nécessaires à l’administration et au bon fonctionnement de la structure (maintenance, téléphonie, assurances, intérêts d’emprunt…) ;

42,8 K€ ont permis de concevoir et diffuser les outils de communication autour de la saison artistique sur l’ensemble des évènements organisés par l’Etincelle.

- Recettes : les recettes réelles de fonctionnement ont été encaissées à hauteur de 1.191,13 K€ en 2019, enregistrant une progression de 120,8 K€ (soit + 11,29 %) par rapport à 2018. La principale recette de fonctionnement de ce budget est constituée par la subvention d’équilibre en provenance du budget principal, qui s’est élevée en 2019 à 912,7 K€ (en progression de 175,6 K€ par rapport à 2018). L’Etincelle a également perçu des soutiens financiers de la part de la région Normandie (70 K€) et du département de la Seine – Maritime (20 K€). 152,7 K€ de recettes de billetterie ont été constatées au cours de l’exercice 2019.

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

La section d’investissement clôture avec un déficit de 58.216,45 €.

Les principaux mouvements de crédits de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2019 ont été les suivants :

- Dépenses : elles ont été consacrées au remboursement du capital de la dette pour près de 62,8 k€ (montant stable par rapport à 2018) et à l’acquisition d’équipements pour plus de 22,5 K€, permettant ainsi le renouvellement de certains matériels de scène ainsi que des petits équipements nécessaires à l’accueil des artistes. Quelques travaux d’aménagement de l’accueil de la salle de spectacle Louis Jouvet ont également été réalisés.

- Recettes : elles sont constituées de la dotation aux amortissements, provenant de l’autofinancement dégagé au titre de la section de fonctionnement à hauteur de 27,15 K€.

RESULTAT NET DE L’EXERCICE :

L’exercice budgétaire 2019 se solde par un excédent global de 279,77 K€, se décomposant comme suit :

Le résultat de clôture exposé ci-avant sera repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2020) du budget annexe de l’Etincelle.

Une partie de ce résultat permettra d’apurer le compte 1069 « Reprise sur les excédents capitalisés », débiteur à hauteur de 14.316,46 € lors de l’établissement du budget supplémentaire de l’exercice 2020 du budget annexe de l’Etincelle, par l’inscription de cette somme en dépense au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés ». Cet apurement est rendu nécessaire par l’application, à partir du 1er janvier 2021, de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à l’ensemble des budgets gérés par la Ville.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget annexe de l’Etincelle pour l'exercice 2019, dont les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

- La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

- L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 (VII),

- La délibération approuvant le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal relatif au budget annexe de l’Etincelle de la Ville pour l’exercice 2019,

- Le compte administratif 2019 du budget annexe de l’Etincelle ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2019 concernant le budget annexe de l’Etincelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.-  adopte le compte administratif 2019 du budget annexe de l’Etincelle annexé à la présente délibération ;

2.-  constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3.-  arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.