Délibération 7-2 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

7-2 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2018 - RAPPORT - COMMUNICATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

7-2 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2018 - RAPPORT - COMMUNICATION

MESDAMES, MESSIEURS,

L’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement demande que « le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».

La Métropole Rouen Normandie (M.R.N.) a adressé à la Ville de Rouen, son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics métropolitains d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2018.

1.- Qualité du service d’eau potable

Depuis le 1er juillet 2018, l’organisation des services de l’Eau de la Métropole Rouen Normandie est la suivante :

- 1 service Régie exploité directement par la Métropole - Service Rouen-Elbeuf (40 communes),

- 2 services exploités en Régie sous contrat de Prestation de Service :

1 service NORD OUEST 2018 (19 communes),

1 service OUEST (11 communes),

- 1 service exploité en Délégation de Service (2 communes).

Selon le rapport annuel de synthèse sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine publié par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), l’eau est de très bonne qualité bactériologique et de très bonne ou bonne qualité chimique sur l’ensemble des zones de distribution de la Régie de Rouen-Elbeuf.

Pour l’Unité de Distribution de Rouen, l’eau est de très bonne qualité bactériologique et chimique, des actions de prévention contre les ruissellements et les pollutions diffuses doivent être poursuivies dans les aires d’alimentation des captages. De plus, la station de traitement de Carville doit faire l’objet d’une réfection. Enfin, les branchements publics en plomb résiduels doivent être supprimés dans les délais les plus contraints.

Pour l’Unité de Distribution secteur Sud de Rouen et l’UDI Oissel, l’eau est de très bonne qualité bactériologique et de bonne qualité chimique, les branchements publics en plomb résiduels doivent être supprimés dans les délais les plus contraints.

2.- Prix de l’eau

Pondérée par la population de chacune des communes, l’évolution de la facture moyenne est la suivante :

1er janvier 2015 : 402,62 € soit 3,35/m³ euros

1er janvier 2016 : 411,38 € soit 3,43/m³ euros

1er janvier 2017 : 422,04 € soit 3,52/m³ euros

1er janvier 2018 : 424,75 € soit 3,54/m³ euros

1er janvier 2019 : 428.42 € soit 3,67/m3 euros

Soit une hausse de 0,86 %, décomposée comme suit pour chaque part de la facture 2018/2019 :

Part « eau » : 0 %

Part « assainissement » : 9,56 %

Part « autres organismes » : -8,48 %

Le prix de l’eau pour chaque commune est présenté conformément à la réglementation pour une facture « type » de 120 m3, avec un compteur de 15 mm, facture moyenne retenue par l’I.N.S.E.E.

Pour la commune de ROUEN, le prix de la facture moyenne pour un ménage de trois personnes s’élève au 1er janvier 2019 à 434,19 € T.T.C. dont :

Part Eau H.T. : 161,12 €

Part Assainissement H.T. : 158,14 €

A.E.S.N. + T.V.A. : 114,93€

3 - Qualité du service d’assainissement

Le service exploite en régie quatre systèmes d’assainissement (Collecte, transport et traitement des eaux usées) de Saint-Aubin-Les-Elbeuf, Grand-Quevilly, Sahurs et Saint-Pierre de Manneville, ainsi que le système de collecte des eaux usées de Rouen et des communes de La Bouille et Moulineaux. Ce qui représente 51 communes soit 451.000 habitants, données I.N.S.E.E., où sont répartis 174 597 abonnés au service.

La Régie collecte les eaux usées de 35 communes, dont Rouen, acheminées et traitées à la station d’épuration Émeraude située à Petit-Quevilly. Le système de traitement des eaux usées Émeraude est exploité via un marché de prestation de service confié à la société Véolia Eau Usines Vallée de Seine. Cette station d’épuration traite les effluents de 35 communes, la collecte et le transport sont eux gérés en Régie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-1 et suivants,

- Les rapports sur l’eau potable et l’assainissement de la Métropole ROUEN Normandie joints.

CONSIDERANT :

- Que le Maire ou l’élu.e délégué.e doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement que la Métropole Rouen Normandie lui a transmis par courrier le 9 décembre 2019.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel

sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2018.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.