Délibération 6-1 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-1 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-1 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES :

1) Ajustement de la qualification d’emplois résultant de vacances de postes, de transfert ou d’évolution des missions.

Pôle Management des Ressources (P.M.R.)

Direction des Ressources Humaines (D.R.H.) - Equipe Volante

Afin de favoriser la transition professionnelle et la réorganisation des missions, il est proposé :

- le transfert des postes suivants (4 postes vers la D.R.H., pour des transitions professionnelles et 2 postes depuis la D.R.H., à l’appui de nouvelles organisations) :

. de la Direction de la Vie Sportive vers la D.R.H. – secteur Équipe Volante (33006 – 33029 – 33052 – 22113),

. de la D.R.H. – secteur Equipe Volante, vers la D.C.J.V.A. – Bibliothèques (21030) et vers la D.L.A. (20021).

Direction de la Logistique et des Achats (D.L.A.)

A l’occasion de la nouvelle répartition des missions d’entretien des locaux, de l’optimisation des compétences et l’adaptation des moyens humains, il est proposé :

- le transfert de 14,24 postes vers la D.L.A. :

. de la Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative ( 60002 – 05028 – 05058 – 05061 – 19024 – 33020 – 33043 – 33043 – 33046 – 33059 – 60012 – 33016 – 33011 – 19010),

. de la D.R.H. – secteur Équipe Volante (20021).

- la suppression, d’1 poste (22095), suite à un départ en retraite.

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)

Direction des de la Vie Sportive (D.V.S.)

Pour favoriser la transition professionnelle, il est proposé :

- le transfert de 4 postes :

. vers la Direction des Ressources Humaines, secteur Équipe Volante (33006 – 33029 – 33052 – 22113).

- la suppression d’1 poste, suite à un départ en retraite (33031 au 01/01/2020).

Direction de la Culture de la Jeunesse et de la Vie Associative (D.C.J.V.A.)

A l’occasion de la nouvelle répartition des missions d’entretien des locaux, il est proposé,

. le transfert de 14.24 postes vers la DLA ( 60002 – 05028 – 05058 – 05061 – 19024 – 33020 – 33043 – 33043 – 33046 – 33059 – 60012 – 33016 – 33011 – 19010).

Dans le cadre d’un départ en retraite et d’une fin de contrat, il est proposé :

- la suppression de 2 postes,

. à la D.C.J.V.A. – Direction (28005),

. au Conservatoire à Rayonnement Régional : C.R.R. (11031).

2) Ajustement de la qualification d’emplois résultant des changements de grade et de la réussite aux concours ou examens

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)

Direction de la Vie Sportive (D.V.S.)

- Suite à un départ en retraite, il est proposé :

. L’ajustement du poste (45093), de la catégorie A en catégorie B. 

Direction de la Jeunesse de de la Vie Associative (D.C.J.V.A.)

- Suite à la réussite à un examen, il est proposé :

. L’ajustement du poste (05074), de la catégorie C en catégorie B. 

Pôle Enfance Solidarité et Citoyenneté (P.E.S.C.)

Direction de la Relation Citoyenne (D.R.C.)

Dans le cadre d’un départ à la retraite et une réorganisation du service, il est proposé :

. l’ajustement du poste (13002), de la catégorie B en catégorie C.

Pôle Management des Ressources (P.M.R.)

Direction des Ressources Humaines (D.R.H.)

Afin de permettre la réalisation du recrutement sur le poste d’infirmier, il est proposé :

. l’ajustement du poste de la catégorie A en catégorie B.

II MESURES NOUVELLES

Pôle Management des Ressources (P.M.R.)

Direction de la Logistique et des Achats (D.L.A.)

Dans le cadre, d’un redimensionnement des missions d’entretien des locaux et de la lutte contre la précarité dans l’emploi, il est proposé :

- la création de 5 postes de catégorie C :

. 2 postes d’adjoint technique actuellement dépendants du C.C.A.S.,

. 1 poste d’adjoint technique à temps complet sur des missions occupées auparavant par des agents horaires,

. 2 postes d’adjoint technique pour le gardiennage de l’hôtel de ville, mission auparavant occupée par des agents vacataires.

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)

D.C.J.V.A. - Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.)

Afin de palier la nécessité d’un recrutement de 2 enseignants, il est proposé :

- la création de 2 postes équivalents à un temps plein (60172 à 60 % et 60173 à 40 %).

Direction des Espaces Publics Naturels (D.E.P.N.)

Dans le cadre d’un changement des modalités d’organisation des équipes, il est proposé,

- la suppression/création de 2 postes (44166 – 44183).

Il vous est donc proposé d’approuver ces modifications du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement son article 34,

- Le Comité Technique du 17 octobre 2019,

- Le Comité Technique du 14 janvier 2020.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification d’emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour la réorganisation des services,

- Que, des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires,

- Que, des mesures nouvelles concernent la nouvelle présentation des organigrammes et les évolutions d’organisation.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

La délibération est adoptée.

(3 élus ne participent pas au vote : groupe ROUEN Bleu Marine)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.