Délibération 4-3 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

4-3 EQUIPEMENTS SPORTIFS – UTILISATION PAR LA FACULTE DES SCIENCES DU SPORT ET DE L’EDUCATION PHYSIQUE – CONVENTION – RENOUVELLEMENT - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

4-3 EQUIPEMENTS SPORTIFS – UTILISATION PAR LA FACULTE DES SCIENCES DU SPORT ET DE L’EDUCATION PHYSIQUE – CONVENTION – RENOUVELLEMENT - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique, pour la formation de ses étudiants, utilise certains des équipements sportifs de la Ville de Rouen. Ces usages concernent principalement, mais pas exclusivement, la piscine du Centre Sportif Guy Boissière et le Stade Marcel LEMIRE de la Petite Bouverie.

Par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012, la Ville a adopté une convention spécifique de partenariat, pour les trois années universitaires de 2012 à 2015 et a accordé à la Faculté l’application de tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs.

Par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2015, la Ville a adopté le renouvellement de cette convention pour les années 2015 à 2018.

Cette convention est aujourd’hui venue à expiration et il convient de la renouveler pour les trois années universitaires à venir, de 2019 à 2021.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature et adopter les tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005 autorisant la signature d’une convention spécifique de partenariat avec la Faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique et accordant l’application de tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs,

- La délibération du 23 janvier 2010 autorisant le renouvellement de cette convention pour les années 2009 à 2012.

- La délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012 autorisant la signature d’une convention spécifique de partenariat avec la Faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique et accordant l’application de tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs,

- La délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 autorisant le renouvellement de cette convention pour les années 2015 à 2018,

- Le projet de convention ci-joint,

CONSIDERANT :

- Que cette convention spécifique de partenariat est arrivée à expiration,

- Qu’il convient de la renouveler pour les trois années universitaires à venir, 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le renouvellement de la convention spécifique de partenariat entre la Ville de Rouen et la Faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), articles 7063 (redevance et droits des services à caractère sportif et de loisirs), 70688 (autres redevances et droits) et 7083 (location diverses autres qu’immeuble), au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget, sur l’opération P058O010 (location de salles + équipements sportifs).

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.