Délibération 16-4 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

16-4 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

16-4 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération en date du 9 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement du partenariat sur les accueils collectifs des enfants et des jeunes avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Rouen pour une durée maximale de quatre ans et a autorisé la signature de la convention Contrat Enfance Jeunesse afférente, à compter du 1er janvier 2015.

Ce cinquième Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) a permis à la Ville de Rouen de poursuivre des actions concourant à l’amélioration de l’accueil des enfants de moins de six ans sur son territoire et à développer son offre de loisirs collectifs pour la tranche d’âge 6 – 13 ans avec notamment l’ouverture d’un nouvel accueil de loisir extrascolaire à Rosa Parks, l’extension du multi-accueil Rose des Vents, le financement de deux postes de coordination des accueils de loisirs péri et extrascolaires et le financement de 30 formations BAFA permettant de renforcer la professionnalisation des animateurs intervenant sur les temps péri et extrascolaires.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime propose par conséquent la signature d’un nouveau Contrat Enfance Jeunesse à l’identique du précédent pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Ce dernier C.E.J. permet donc la poursuite du partenariat financier entre la Ville et la C.A.F. pour la mise en place d’une offre d’accueil de jeunes enfants et de l’offre de loisirs collectifs tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-7 et L.2541‑12,

- La délibération du 9 novembre 2015, relative à la signature du Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime et la Ville de Rouen.

- Le projet de convention joint,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen s’investit depuis plusieurs années dans la politique active d’actions à destinations de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,

- Qu’à ce titre, elle souhaite poursuivre la mise en place d’une offre de places d’accueil de jeunes enfants et d’une offre de loisirs collectifs,

- Que la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime se propose de cofinancer, au moyen d’un Contrat Enfance et Jeunesse, dans le prolongement du contrat précédent, les actions des collectivités territoriales qui proposent leur offre de places d’accueils petite enfance et leurs offres de loisirs à destination des jeunes.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer le Contrat Enfance et Jeunesse,

2.- perçoit la participation financière afférente de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations – autres organismes) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.