Délibération 16-3 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16-3 GROUPEMENT DE COMMANDES « MAINTENANCE CURATIVE ET NETTOYAGE TECHNIQUE DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE » - CONVENTION - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16-3 GROUPEMENT DE COMMANDES « MAINTENANCE CURATIVE ET NETTOYAGE TECHNIQUE DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE » - CONVENTION - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a décidé, afin d’optimiser ses achats de prestations de maintenance curative et de nettoyage technique des matériels de restauration collective, de s’associer à un groupement de commandes initié par le syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective dénommé le Syndicat Intercommunal de la Restauration Collective Rouen-Bois-Guillaume (S.I.R.E.S.T.) et constitué des communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan et de leur Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) respectif.

Ainsi, depuis le 21 juillet 2016, la société SECOREST E.U.R.L. assure, via un marché public, le contrat de maintenance et de nettoyage des matériels de cuisine et de restauration des offices de restauration collective de la Ville.

Ce contrat arrivera à son terme le 31 mai 2020.

Contactée par le S.I.R.E.S.T., en vue du renouvellement de ce groupement de commandes et suite au constat positif du précédent marché, il apparaît financièrement intéressant pour notre collectivité d’intégrer à nouveau ledit groupement.

Celui-ci sera constitué des communes de Bois-Guillaume, de Rouen et de Mont-Saint-Aignan, des C.C.A.S. de Rouen et de Mont-Saint-Aignan, ainsi que du S.I.R.E.S.T. comme coordonnateur du groupement.

Une fois ce groupement de commandes constitué, la Commune de Rouen pourra exécuter le marché qui en résultera dès le 1er juin 2020 et faire procéder à la maintenance curative et au nettoyage technique des matériels de restauration collective de ses offices.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29,

- Les articles L.2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique offrant la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités et établissements publics, notamment afin d’obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que le marché correspondant à la maintenance curative et au nettoyage technique des matériels de cuisine des offices de restauration de la commune arrive à son terme le 31 mai 2020,

- L’obligation pour la Ville de procéder de façon récurrente à de telles commandes visant à assurer des conditions de travail et de sécurité satisfaisante aux agents de la Ville.

- L’intérêt de s’associer au groupement de commande qui permettrait de réaliser des économies d’échelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cette convention constitutive du groupement de commandes et les avenants à intervenir,

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.