Délibération 16-2 du Mercredi 29 janvier 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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16-2 SECTORISATION SCOLAIRE DES COLLEGES BRAQUE ET BOIELDIEU – AVIS - APPROBATION
Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.
La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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16-2 SECTORISATION SCOLAIRE DES COLLEGES BRAQUE ET BOIELDIEU – AVIS - APPROBATION
MESDAMES, MESSIEURS,
Il est proposé à la Ville de Rouen d'émettre un avis concernant la sectorisation des collèges Braque et Boieldieu.
En effet, dans le cadre des études menées par la Direction des Collèges et de l’Education du Département sur la sectorisation des collèges Braque et Boieldieu à Rouen et compte tenu de la proximité géographique des deux établissements et de la hausse constante des effectifs sur le collège Braque, il est proposé de modifier les secteurs comme suit :
LIBELLE DE LA VOIE | NUMERO | SECTORISATION ACTUELLE | NOUVELLE SECTORISATION |
RUE COLETTE | TOUS | G.BRAQUE/BOIELDIEU | BOIELDIEU |
ALLEE LOUIS LUMIERE | TOUS | ||
RUE FLORA TRISTAN | TOUS | ||
RUE MARGUERITE DURAS | TOUS | ||
PLACE ELSA TRIOLET | TOUS | ||
RUE MADAME DE STAEL | TOUS | ||
RUE CHARLES CROS | TOUS | GEORGES BRAQUE | |
RUE HENRI DUNANT | TOUS | ||
RUE NIECEPHORE NIEPCE | TOUS | ||
RUE NEWTON | TOUS | ||
RUE VINCENT D’INDY | TOUS | ||
RUE JORIS KARL HUYSMANS | TOUS | ||
PLACE MARIA MITCHELL | TOUS | ||
ALLEE DE L’ETOILE DU BERGER | TOUS | ||
ALLEE CASTOR | TOUS |
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable sur cette proposition de sectorisation des collèges Braque et Boieldieu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29.
CONSIDERANT :
- La proposition de sectorisation des collèges Braque et Boieldieu présenté par le département de la Seine‑Maritime,
- Que ce rattachement serait progressif et ne concernerait que les futurs élèves entrant en 6éme à la rentrée de septembre 2020,
- Que la ville de Rouen est sollicitée afin d’émettre un avis sur ce projet de sectorisation.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- émet un avis favorable concernant la sectorisation des collèges Braque et Boieldieu.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.