Délibération 16-1 du Mercredi 29 janvier 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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16-1 CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS - CO-ANIMATION PAR L’ASSOCIATION « MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU MONT-GARGAN » ET LA VILLE DE ROUEN – CONVENTION - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.
La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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16-1 CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS - CO-ANIMATION PAR L’ASSOCIATION « MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU MONT-GARGAN » ET LA VILLE DE ROUEN – CONVENTION - AUTORISATION
MESDAMES, MESSIEURS,
La Ville de Rouen organise un Conseil Municipal d’Enfants (C.M.E.), qui a vocation à développer chez les enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, et favoriser la gestion des projets par les enfants eux-mêmes.
Dans ce cadre, une centaine d’enfants élus de CM1/CM2 des écoles publiques et privées de la Ville se réunissent alternativement le mercredi, pour mener à bien un des quatre projets qui a remporté le suffrage de l’assemblée lors de la séance plénière d’introduction.
Cette instance est co-animée par un binôme composé d’un animateur de la Ville et d’un animateur associatif. La Ville de Rouen et l’association « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan » au regard de la qualité du partenariat éducatif engagé depuis novembre 2016 souhaitent poursuivre le travail en partenariat sur ce projet.
L’intervention de l’animateur de l’association est renouvelée à partir de septembre 2019 et a vocation à perdurer sur une durée maximale de trois années scolaires. Le montant de la subvention de 1.800 € a été déterminé en fonction de l’estimation du nombre d’intervention de l’animateur.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir examiner le projet de délibération ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article l'article L. 2121-29,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Rouen est particulièrement attachée au Conseil Municipal d’Enfants (C.M.E.) comme instance constituant un véritable espace d’apprentissage de la citoyenneté,
- Que la demande de subvention d’un montant de 1.800 € a été faite par l'association "Maison des jeunes et de la culture du Mont-Gargan" contribuant au développement d'une activité d'intérêt général à travers le Conseil Municipal des enfants.
- Que, dans un souci d’ouverture aux différents lieux et temps de vie des enfants, la Ville et l’association « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan » (M.J.C Mont-Gargan) souhaitent travailler en partenariat dans ce cadre,
- Que la subvention allouée par la Ville de ROUEN sera versée au plus tard en fin d’année scolaire sous forme de deux acomptes (la première moitié du montant prévisionnel au mois de janvier de l’année scolaire en cours et le solde après la fin de l’année scolaire, sur réception d’un bilan des interventions réalisées sur l’ensemble de l’année scolaire).
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l'élu.e délégué.e à verser une subvention de 1.800 € à l'association « Maison des jeunes et de la culture du Mont-Gargan »,
2.– précise que les dépenses en résultant seront à imputer au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.