Délibération 7-1 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7-1 ENTRETIEN DES ABORDS DU « KINDARENA » - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7-1 ENTRETIEN DES ABORDS DU « KINDARENA » - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2013 et du Conseil de la Communauté de l’agglomération Rouen Elbeuf austreberthe (C.R.E.A.) du 14 octobre 2013, il a été décidé d’approuver les termes de la convention de superposition d’affectations et de gestion des abords du Palais des Sports entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

Compte-tenu de l’usage du parvis qui est utilisé par les piétons d’une part pour accéder au Palais des Sports et, d’autre part, comme voie de passage à destination notamment du centre commercial des Docks 76, son usage est mixte et il a été décidé que la Ville de Rouen intervienne pour l’entretien d’espaces publics mitoyens pour un montant d’environ 100.000 € par an auxquels il convient d’ajouter 5 % de frais de gestion soit environ 105.000 € annuels.

La prestation comprend l’entretien du parvis, sa propreté et le déneigement éventuel.

Cette convention s’est achevée au 1er septembre 2019. Afin de permettre d’inclure cette convention dans une réflexion plus globale menée par la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie sur le dispositif de conventionnement en cours pour l’entretien de l’espace public sur son territoire, il est proposé d’établir une convention d’une durée limitée de 16 mois, fixant ainsi sa date d’échéance à une date similaire aux conventions qui rentrent dans le champ de la réflexion en cours.

Sur le fondement de l’article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), applicable à la Métropole Rouen Normandie par renvoi de l’article L.5217-7 du C.G.C.T., il a été décidé de conclure une convention de gestion des abords du Kindarena, afin qu’ils puissent, nonobstant le transfert de compétences, continuer à être gérés de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir examiner le projet de délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-7 et L.5215-27,

CONSIDERANT :

- Que, la prestation de service d’entretien du parvis du Kindarena a donné entière satisfaction,

- Qu’il, y a lieu d’établir une convention afin de permettre une poursuite de la prestation d’entretien du parvis du Kindarena jusqu’au 31 décembre 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à procéder à la signature de la convention,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (Produits des services du domaine et ventes diverses), article 70875 (Remboursements de frais par les communes membres du GFP) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.