Délibération 6-2 du Jeudi 19 décembre 2019
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
6-2 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - PRESTATION SOCIALE - GRATIFICATION MEDAILLES - AUTORISATION
PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.
M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.
ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
6-2 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - PRESTATION SOCIALE - GRATIFICATION MEDAILLES - AUTORISATION
MESDAMES, MESSIEURS,
Par délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à appliquer le protocole de l’agenda social 2019-2020.
Parmi ces engagements, la Ville reprend la gestion en direct des médailles.
Il convient par cette délibération de préciser le montant de la dépense ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est régie par les articles R.411-41 et suivants du Code des communes. Elle est « destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d’habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal ».
Elle est attribuée par arrêté préfectoral. Les titulaires reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
A cette fin, en lieu et place du Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.), la Ville versera aux médaillés une gratification dont le montant est déterminé en fonction de la couleur de la médaille, elle-même liée à l’ancienneté de l’agent.
Ainsi, pour 20 ans de services accomplis, l’agent recevra la médaille d’argent et une gratification d’un montant de 160 €.
Pour 30 ans de services accomplis, l’agent recevra la médaille vermeil et une gratification d’un montant de 180 €.
Et enfin, pour 35 ans de services accomplis, l’agent recevra la médaille d’or et une gratification d’un montant de 250 €.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à verser une gratification aux agents médaillés selon les modalités présentées ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
- L’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- L’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Les articles R411-41 et suivants du code des communes,
- La délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2019 relative à l’agenda social 2019/2020,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de compléter la délibération relative à l’agenda social actant notamment de la reprise de gestion en direct des médailles par la Ville,
- Qu’il convient de préciser le montant de cette prestation sociale et d’en définir les modalités d’attribution.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à verser une gratification aux agents médaillés dont le montant dépend de la couleur de la médaille, selon les modalités présentées ci-dessus,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à procéder au versement de cette gratification, dans la limite des crédits votés au budget, pour chaque mesure, au chapitre 011, aux différents articles concernés par la nature des prestations.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.