Délibération 22-1 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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22-1 DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DEDIEE A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - CONVENTIONS - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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22-1 DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DEDIEE A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - CONVENTIONS - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de son action en faveur de l’économie locale, la Ville de Rouen a développé une mission dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.) qui s’articule autour des 4 axes prioritaires : l’insertion par l’entrepreneuriat, le soutien à l’économie créative et culturelle, le développement durable et les achats responsables.

Cette politique dédiée à l’E.S.S. se traduit notamment par l’accompagnement de porteurs de projet, par la mise en place d’actions de promotion de l’E.S.S. et par une démarche transversale visant à animer et fédérer les acteurs locaux qui interviennent dans ce domaine.

Afin de poursuivre dans cette ambition de développement local à travers une économie soutenable, la ville de Rouen souhaite mobiliser d’avantage ses partenaires pour :

. améliorer la visibilité des acteurs de l’E.S.S. sur le territoire,

. communiquer sur les initiatives, informer le public notamment à l’appui d’actions évènementielles,

. renforcer les outils d’accompagnement des porteurs de projets,

. générer de nouvelles synergies au niveau local,

. faciliter la création d’emploi dans le secteur de l’E.S.S.,

. proposer des services innovants et de qualité.

Pour atteindre ces objectifs, la mission E.S.S. de la Ville de Rouen renforcera ses collaborations avec l’Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires (l’A.D.R.E.S.S.) et la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (C.R.E.S.S.). Ces partenariats seront formalisés à l’appui de conventions dans lesquelles seront déclinées les actions retenues pour répondre à ces objectifs.

Ces partenariats qui ont déjà été soumis antérieurement au Conseil Municipal, sont essentiels au déploiement d’actions innovantes sur le territoire de la Ville. A titre d’illustration, ils ont été incontournables dans le développement des actions de remobilisation des demandeurs d’emplois sur les quartiers et notamment à travers le dispositif CitésLab qui a donné naissance à l’outil développé par la Direction de la Solidarité et la Cohésion Sociale qu’est désormais le parcours 360.

En outre, les actions d’accompagnement à la création d’emplois dans le champ de l’E.S.S. par les publics cibles ne peuvent se faire sans la combinaison des savoir-faire des agents de la Ville et des têtes de réseaux spécialisées.

Ainsi, pour animer les temps forts, mettre en œuvre les appels à projets, accompagner les porteurs de projets et créateurs, organiser les journées E.S.S. sur une semaine, animer les jurys, maintenir la dynamique de réseau ou encore représenter le Ville dans les instances régionales ou métropolitaines, des appuis sont nécessaires afin de donner corps et consistance à l’ensemble de ces sujets. Les partenariats ont donc vocation à venir renforcer nos contenus, à co-construire des réponses territoriales sur mesure pour faire face aux problématiques locales. Enfin, ils ont un effet multiplicateur sur la visibilité et la lisibilité des outils que la Ville développe dans cet environnement complexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Stéphane MARTOT, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

- La Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,

- Les conventions annexées.

CONSIDERANT :

- Que dans le cadre de son action en faveur de l’économie locale, la Ville de Rouen a développé une mission dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.) qui s’articule autour des 4 axes prioritaires : l’insertion par l’entrepreneuriat, le soutien à l’économie créative et culturelle, le développement durable et les achats responsables,

- Que, la Ville souhaite développer des partenariats avec les têtes de réseau de l’économie sociale et solidaire au niveau local pour créer un écosystème favorable,

- Que, la Ville de Rouen souhaite mettre en avant les démarches exemplaires et innovantes et notamment à travers l'appel à projet "Rouen EcoProgrESS", qui s’adresse à toutes les associations ayant une activité à Rouen ou rayonnant sur le territoire de la Ville,

- Qu’il est nécessaire de mobiliser des partenaires pour améliorer la visibilité des acteurs de l’E.S.S. sur le territoire, communiquer sur les initiatives, informer le public notamment à l’appui d’actions évènementielles, de renforcer les outils d’accompagnement des porteurs de projets, générer des synergies au niveau local, faciliter la création d’emploi dans le secteur de l’E.S.S., proposer des services innovants et de qualité,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions afférentes avec les partenaires et têtes de réseaux telles que l’Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires (l’A.D.R.E.S.S.), la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (C.R.E.S.S.), l’Association Régionale pour le Développement de l’Economie Solidaire (A.R.D.E.S) et la Ressourcerie Résistes.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.