Délibération 21-1 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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21-1 RECENSEMENT DE LA POPULATION – ORGANISATION - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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21-1 RECENSEMENT DE LA POPULATION – ORGANISATION - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

MESDAMES, MESSIEURS,

Le recensement rénové de la population est en vigueur depuis 2004. Pour les villes de plus de 10.000 habitants, cette opération annuelle porte sur 8 % des adresses d’habitation issues du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.).

La Ville de Rouen s’astreint à affiner l’exhaustivité et la qualité de la collecte, pour laquelle la collectivité est félicitée chaque année par l’I.N.S.E.E. Pour cela, elle privilégie le recrutement d’agents communaux, en s’appuyant sur des critères de connaissance et de proximité du secteur affecté.

Néanmoins, les difficultés de recrutement sont réelles. Aussi, différentes actions d’amélioration de ces conditions ont été mises en œuvre depuis la collecte 2013 : accès au pool véhicule et aux vélos à assistance électrique de la ville, distribution de cartes de bus, prêt de téléphones, adaptation de la formation. Ces dispositifs sont maintenus pour la campagne 2019.

Pour compléter l’équipe des 29 agents recenseurs, la Ville a recours au recrutement extérieur d’agents de la Métropole Rouen Normandie. Ces recrutements extérieurs représentent environ 7 % de l’effectif total.

En 2019, la collecte aura nécessité le recrutement de 34 agents. La collecte de 2020 nécessitera le recrutement d’un maximum de 29 agents recenseurs, dont il convient de fixer la rémunération.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et trois agents contrôleurs. Ces derniers seront indemnisés pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble du barème de rémunération :

1.- Pour les agents recenseurs

La charge financière globale de la Ville concerne :

- la rémunération des agents titulaires selon le barème présenté (maximum 29 agents),

- la rémunération des heures supplémentaires du coordonnateur communal et des trois contrôleurs,

- la rémunération des agents non titulaires le cas échéant selon le barème et le paiement des charges afférentes.

Pour l’année 2019 la charge financière a été de 34.250,34 €, pour une enveloppe maximum prévue de 35.000 €.

Cette charge est en partie compensée par la dotation allouée par l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’enquête de recensement, dotation qui, pour l’année 2019, s’élevait à 22.559 €, soit près de 65 % des dépenses réelles de la Ville de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Mamadou DIALLO, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L. 2122-21 10°, R. 2151-1 à R.2151-4,

- La loi 2002–276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et plus particulièrement ses articles 156 à 158,

- Le décret 2003–485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

- L'arrêté du 5 août 2003, portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

- L'arrêté du 16 février 2004, fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement pour l’année 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- donne délégation à M. le Maire ou l’élu.e délégué.e pour l’organisation des opérations de recensement en 2020,

2.- décide le recrutement d’un maximum de 29 agents recenseurs (en fonction du nombre de logements à recenser) dont au maximum 4 agents de la Métropole Rouen Normandie, encadrés par un coordonnateur communal et trois contrôleurs désignés par le Maire,

3.- fixe les éléments de rémunération brute des agents recenseurs ainsi qu’il suit :

- 20,00 € pour la formation,

- 60,00 € pour la tournée de reconnaissance,

- 1,35 € par adresse enquêtée,

- 5,00 € par feuille de logement principal recensé,

- 0,52 € par feuille de logement occasionnel, vacant et résidence secondaire recensé,

- 0,52 € par bulletin individuel,

- 0,52 € par dossier d’adresse collective,

- 0,52 € par feuille d’adresse non enquêtée,

- 0,52 € par feuille de logement non enquêtée,

- 20,00 € pour la bonne tenue du carnet de tournée.

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6418 (autres indemnités) du budget,

- la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7484 (dotations de recensement) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.