Délibération 18-5 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18-5 DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE - COMMUNICATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18-5 DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE - COMMUNICATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a délégué la gestion des services publics suivants : le cinéma de la rue de la République, la fourrière de véhicules et le stationnement payant sur voirie.

L’article L.3131-5 du Code de la commande publique dispose : «Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ».

Les concessionnaires du cinéma de la rue de la République, de la fourrière de véhicules et du stationnement payant sur voirie ont adressé à la Ville les rapports d’activité de ces services pour l’année 2018.

Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports d’activité des contrats de concession pour l’année 2018 ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) qui s’est tenue à cet effet le 15 novembre 2019.

Un exemplaire des rapports d’activité est mis à votre disposition au Service Juridique et des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal. Vous en trouverez néanmoins une présentation annexée au présent rapport.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication des rapports d’activité relatifs aux contrats de concession cités ci-dessus pour l’année 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MANGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code de la commande publique, et notamment son article L.3131-5;

- Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1413-1,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a concédé la gestion des services publics suivants : le cinéma de la rue de la République, la fourrière de véhicule et l’exploitation du stationnement payant sur voirie,

- Que les rapports d'activité des contrats de concession pour l'année 2018 ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui s'est réunie à cet effet le 15 novembre 2019.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte des rapports d'activité pour l'année 2018 et des conditions d’exécution des contrats de concession de service public pour le cinéma de la rue de la République, la fourrière de véhicules et l’exploitation du stationnement payant sur voirie.

Le Conseil Municipal prend acte des rapports d'activité pour l'année 2018 et des conditions d’exécution des contrats de concession de service public pour le cinéma de la rue de la République, la fourrière de véhicules et l’exploitation du stationnement payant sur voirie.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.