Délibération 18-3 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18-3 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES- ADOPTION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18-3 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES- ADOPTION

MESDAMES, MESSIEURS,

Tous mouvements confondus (réels et ordre), le projet de budget primitif (BP) 2020 pour les locations immobilières aménagées s’élève à 3.776.317,00 €, en très forte progression (+ 3.175.139,00 €) par rapport au budget primitif 2019.

Ce budget annexe créé en 2001 permet de récupérer par la voie fiscale de droit commun la TVA acquittée sur les travaux menés dans le cadre de ce budget, en raison de la nature concurrentielle de l’activité à laquelle ils participent.

La principale opération comptabilisée au titre de ce budget annexe pour l’année 2020 concerne les travaux d’amélioration et de rénovation du complexe cinématographique OMNIA.

Section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement, s’élevant à 22.937,00 € au BP 2020 (- 7.063,00 € par rapport au BP 2019), permettront de régler les intérêts de la dette.

Une dotation aux amortissements (dépense d’ordre compensée par une recette d’ordre d’un montant identique en section d’investissement), d’un montant égal à 168.535,00 € est également inscrite.

Ces dépenses sont financées par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal. Cette subvention s’établit à 171.642,00 € au BP 2020, en baisse de 22.034,00 € par rapport à la subvention d’équilibre inscrite au BP 2019 (soit une évolution de – 11,38 %).

A l’issue de ces propositions, le solde (ou l’épargne brute) dégagé sur la section de fonctionnement et qui correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement s‘élève à 168.535,00 €.

Section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élevant à 3.572.334,00 € au BP 2020 (+ 3.182.333,00 € par rapport au BP 2019) permettront de financer :

- Le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 142.334,00 € ;

- La montée en charge des travaux d’amélioration et de rénovation du cinéma l’Omnia, budgétés à 3.430.000,00 € au titre du budget 2020.

Les travaux d’envergure (près de 6,35 M€) programmés pour le complexe cinématographique doivent permettre :

- Mise en conformité de l’accessibilité PMR de l’ensemble du bâtiment : circulation horizontale et verticale, reprise de tous les sanitaires…,

- Mise en conformité de la sécurité incendie,

- Reprise totale du système de traitement d’air : chauffage et ventilation,

- Reprise totale de l’éclairage et sa mise en conformité,

- Reprise totale de l’étanchéité et isolation en toiture,

- Aménagement du hall,

- Création de deux bureaux

- Création d’un bar pour le public en lieu et place de la salle 4,

- Création d’une nouvelle salle à l’arrière,

- Vestiaires et local détente pour le personnel,

- Local entretien, archives, poubelles,

- Réserve pour affiches et confiseries.

Ces dépenses d’investissement seront financées par une subvention d’investissement d’1.000.000,00 € en provenance de la Métropole Rouen Normandie. Il s’agit du versement d’un premier acompte du financement métropolitain, conclu au travers du dispositif du Fonds de Soutien à l’Investissement Communal, s’élevant au total à 1,58 M€.

Ces travaux seront également financés par la Région Normandie, qui a attribué à ce projet, dans le cadre du « contrat de métropole » une subvention d’un montant global d’1,9 M€.

Enfin, le Centre National du Cinéma a accordé une subvention de près de 945 K€ à la Ville au titre de cette opération.

Dans l’attente du versement effectif de ces subventions, une fois les travaux réalisés, le recours au financement par l’emprunt est nécessaire. La somme prévisionnelle de 2.399.632,00 € est donc inscrite au budget primitif 2020 du BA des locations immobilières aménagées.

Cette autorisation d’emprunt maximale proposée au budget primitif sera ajustée à la baisse lors de la décision modificative qui interviendra au cours du 1er semestre 2020 pour constater notamment la reprise du résultat comptable de l’exercice 2019, qui sera largement bénéficiaire.

Il vous est donc proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de budget primitif pour l’année 2020 pour le budget annexe des Locations Immobilières Aménagées tel que présenté ci avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- La loi 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

- Le décret n° 97 – 175 du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.),

- La circulaire NOR/IOC/B/10/15077C du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2019, relative aux orientations budgétaires pour 2020,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées pour l’année 2020;

- Qu’il y a lieu d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le budget primitif du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées pour l’exercice 2020 comme suit :

2.- considère que l’équilibre de ce budget ne peut être obtenu que par l’attribution en provenance du budget principal :

- d’une subvention de fonctionnement d’un montant égal à 171.642,00 € ;

3.- adopte les tableaux des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) proposés dans l’état annexé au budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2020,

4.- .- autorise, dans les conditions définies par les délibérations du Conseil Municipal du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017 relatives aux délégations du Conseil Municipal au Maire, les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour un montant maximum inscrit au budget primitif 2020 pour le budget annexe des locations immobilières aménagées de 2.399.632,00 €,

5.- approuve le tableau sur les durées d’amortissement annexé au budget primitif du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées pour l’année 2020,

La délibération est adoptée.

(40 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)

(14 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre,

groupe ROUEN Bleu Marine, élue MoDem)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.