Délibération 18-2 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18-2 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE L’ETINCELLE - ADOPTION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18-2 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE L’ETINCELLE - ADOPTION

MESDAMES, MESSIEURS,

Tous mouvements confondus (réels et ordre), le projet de budget primitif (BP) 2020 pour l’Etincelle s’élève à 1.389.919,00 €, quasiment stable (+ 0,06 % soit + 800 €) par rapport au budget primitif 2019.

L’Etincelle, structure municipale créée depuis trois saisons, se déploie désormais sur quatre sites (Chapelle Saint Louis, salle Louis Jouvet, Auditorium du Conservatoire et Chapelle Corneille) pour proposer des productions artistiques dans des disciplines variées comme les musiques du monde et du jazz, la danse, le théâtre et les spectacles à destination du jeune public.

Tout en maintenant son budget global pour 2020 à un volume constant par rapport à 2019, la programmation du Théâtre de l’Etincelle pour la saison 2019/2020 proposera plus de 45 spectacles et la structure accompagnera plus d’une quarantaine de compagnies artistiques locales.

Section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement, s’élevant à 1.218.182,00 € au BP 2020 (- 2.937,00 € par rapport au BP 2019), permettront notamment :

- De rémunérer le personnel de la structure. Les dépenses de personnel s’établissent à 641.190,00 € au BP 2020, montant quasiment stable par rapport au montant prévu au BP 2019 (639.460,00 €, soit 1.730,00 € d’augmentation ou + 0,27 %),

- De financer la production des spectacles présentés tout au long de la saison. Ainsi 449.518,00 € (soit 3.000 € de moins qu’au BP 2019) seront consacrés à la rémunération des artistes et à l’organisation des spectacles (gardiennage, locations, frais de restauration…),

- De communiquer sur la saison artistique et l’ensemble des évènements proposés par l’Etincelle. 44.500,00 € sont prévus à cet effet au BP 2020 ,

- D’honorer l’ensemble des dépenses nécessaires à l’administration et le bon fonctionnement de la structure dépenses de maintenance, de téléphonie, d’assurances, d’intérêts d’emprunt…). 70.956,00 € de crédits y seront consacrés en 2020.

Ces dépenses sont financées par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal. Cette subvention s’établit à 1.004.743,00 € au BP 2020, en hausse de 473,00 € par rapport à la subvention d’équilibre inscrite au BP 2019 (soit une évolution de + 0,05 %).

Des participations de la Région (72 K€) et du Département (20 K€) sont également inscrites au BP 2020, dans la continuité des budgets précédents.

Le montant des recettes de la billetterie est quant à lui estimé à 160.000,00 €.

A l’issue de ces propositions, le solde (ou l’épargne brute) dégagé sur la section de fonctionnement et qui correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement s‘élève à 78.000,00 €.

Cet excédent permettra de financer en grande partie les dépenses d’investissement proposées au titre de ce budget.

Section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élevant à 93.000,00 € au BP 2020 (+ 9.000,00 € par rapport au BP 2019) permettront de financer :

- Le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 53.000,00 €,

- Le remplacement et le renouvellement de matériel et équipements devenus obsolètes ou ne fonctionnant plus. 20.000,00 € y seront consacrés en 2020, dont 15.000,00 € pour l’équipement en LEDS des éclairages,

- Le réaménagement des espaces extérieurs et intérieurs dédiés à l’accueil du public et des artistes à la Chapelle Saint Louis et à la salle Louis Jouvet. 20.000,00 € de crédits sont proposés à cet effet au BP 2020.

Ces dépenses d’investissement seront financées par une subvention d’investissement de 15.000,00 € en provenance du budget principal et par l’autofinancement (78.000,00 €) dégagé au titre de la section de fonctionnement et constitué des dotations aux amortissements à hauteur de 20.221,00 € et du virement de la section de fonctionnement pour 57.779,00 €.

Il vous est donc proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de budget primitif pour l’année 2020 pour le budget annexe de l’Etincelle tel que présenté ci avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- La loi 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

- Le décret n° 97 – 175 du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.),

- La circulaire NOR/IOC/B/10/15077C du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2019, relative aux orientations budgétaires pour 2020,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2020;

- Qu’il y a lieu d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 2020,

- Qu’il y a lieu d’arrêter le tableau des effectifs au 1er janvier 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’exercice 2020 comme suit :

2.- considère que l’équilibre de ce budget ne peut être obtenu que par l’attribution en provenance du budget principal :

- d’une subvention de fonctionnement d’un montant égal à 1.004.743,00 €,

- d’une subvention d’investissement d’un montant égal à 15.000,00 €.

3.- adopte les tableaux des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) proposés dans l’état annexé au budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2020,

4.- arrête le tableau des effectifs du personnel communal pour le budget annexe de l’Etincelle figurant en annexe du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’exercice 2020 et autorise le Maire à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois municipaux ;

5.- approuve le tableau sur les durées d’amortissement annexé au budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2020,

6.- autorise le Maire à procéder à la révision périodique des tarifs existants, dans la limite d’un plafond fixé à 6 % par an, ainsi qu’à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, à la fixation de droits complémentaires aux tarifs existants. Le Conseil Municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes. Cette délégation s’exerce dans cette limite jusqu’à l’adoption du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle de l’exercice suivant.

La délibération est adoptée.

(40 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)

(14 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre,

groupe ROUEN Bleu Marine, élue MoDem)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.