Délibération 17-1 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17-1 PATINOIRE ET BIBLIOTHEQUE VILLON - CONVENTIONS DE GESTION RELATIVES A L’ENTRETIEN - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

17-1 PATINOIRE ET BIBLIOTHEQUE VILLON - CONVENTIONS DE GESTION RELATIVES A L’ENTRETIEN - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération en date du 9 février 2015, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a décidé d'approuver le transfert à la Métropole Rouen Normandie de quatre des musées Rouennais (le Musée des Beaux-Arts, le Musée Le Secq des Tournelles, le Musée de la Céramique et le Muséum d'Histoire naturelle) dans les conditions prévues à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Sur le fondement de l'article L.5215-27 du C.G.C.T., applicable aux métropoles conformément à l’article L.5217-7-1 du C.G.C.T., il a été décidé par délibération du Conseil Métropolitain du 10 décembre 2015 de conclure avec la Ville de Rouen une convention de gestion, afin de confier l’aménagement et l’entretien des équipements transférés aux services de la Ville.

Ce dispositif a été reconduit pour une durée d’un an par délibération du 17 décembre 2018.

A compter du 1er janvier 2020 cependant, la Métropole Rouen Normandie souhaite mettre fin à ce dispositif conventionnel et assurer directement l’entretien des musées.

Par ailleurs, par une délibération du 12 mars 2018, le Conseil Métropolitain a déclaré la patinoire olympique de l’île Lacroix d’intérêt métropolitain à compter du 16 mai 2018.

Par délibérations du 14 mai 2018 et du 1er avril 2019, il a été décidé que cet équipement faisait l’objet d’un mécanisme conventionnel similaire à celui retenu pour les musées et s’achevant également au 31 décembre 2019.

Ces deux groupes d’équipements présentent comme caractéristiques communes de former un ensemble bâti cohérent avec un équipement qui n’a pas fait l’objet d’un transfert à la Métropole, et est donc resté dans le domaine de compétence communal.

Ainsi, le Musée des Beaux-Arts forme un ensemble immobilier avec la bibliothèque François Villon affectée au service public des bibliothèques de la Ville de Rouen, unité de l’ensemble bâti qui permet à la bibliothèque de bénéficier des installations de chauffage du musée pour son fonctionnement.

Par ailleurs, si la patinoire de l’île Lacroix a bien fait l’objet d’un transfert à la Métropole Rouen Normandie, elle forme avec la piscine voisine demeurée sous compétence communale, un ensemble technique indissociable dans lequel les installations thermiques sont communes aux deux équipements et sont situées dans le périmètre de la piscine, et de la même manière, un ensemble fonctionnel dans lequel certaines zones communes, dites « zones mixtes » aux deux équipements (accueil, etc.) demeurent à la charge de la Ville.

Dans le but de pérenniser un fonctionnement conjoint, il est nécessaire d’organiser la répartition des charges en fixant par deux conventions d’utilisation de biens, sur le fondement de l'article L.1311-15 du C.G.C.T., les participations respectives des deux collectivités.

La première convention d’utilisation de biens fixe les modalités selon lesquelles la commune bénéficie des installations de chauffage du musée des beaux-arts pour le chauffage de la bibliothèque François Villon.

A titre accessoire, la commune confie également à la Métropole Rouen Normandie, l’entretien et la réalisation de travaux neufs sur les équipements de chauffage et de climatisation de la bibliothèque.

D’une façon symétrique, il est nécessaire d’organiser la répartition des charges entre la patinoire et la piscine de l’île Lacroix en fixant par une seconde convention d’utilisation de biens, les modalités de la participation de la Métropole Rouen Normandie au fonctionnement et à l’entretien des installations thermiques et des zones communes restées sous compétence communale.

Les conditions d’exercice de ces participations sont détaillées dans les deux projets de conventions joints à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5215-27 et L.5217-1 et 2 et suivants,

- La délibération du Conseil Métropolitain du 9 février 2015, déclarant d’intérêt métropolitain, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement des quatre musées Rouennais ainsi que le Musée des Antiquités et l’Hôtel des Sociétés Savantes.

- La délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016 autorisant la signature de la convention de gestion relative à l’entretien et aux travaux neufs,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017 autorisant la signature de la convention mettant à disposition un nouveau service, permettant notamment de reconnaitre le savoir-faire en régie directe de la Ville dans les opérations de maintenance sur les bâtiments précédemment visés,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2019 autorisant la signature de la convention de gestion relative à l’entretien des Musées et du Museum,

- Les projets de convention annexés.

CONSIDERANT :

- Que le Musée des Beaux-Arts forme un ensemble immobilier avec la bibliothèque François Villon affectée au service public des bibliothèques de la Ville de Rouen, unité de l’ensemble bâti qui permet à la bibliothèque de bénéficier des installations de chauffage du musée pour son fonctionnement,

- Que par ailleurs, si la patinoire de l’île Lacroix a bien fait l’objet d’un transfert à la Métropole Rouen Normandie, elle forme avec la piscine voisine demeurée sous compétence communale, un ensemble technique indissociable dans lequel les installations thermiques sont communes aux deux équipements et sont situées dans le périmètre de la piscine, et de la même manière, un ensemble fonctionnel dans lequel certaines zones communes aux deux équipements (accueil, etc.) demeurent à la charge de la Ville,

- Que dans le but de pérenniser un fonctionnement conjoint, il est nécessaire d’organiser la répartition des charges en fixant par deux conventions d’utilisation de biens, sur le fondement de l'article L.1311-15 du C.G.C.T., les participations respectives des deux collectivités pour chacun des deux groupes d’équipements.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise, les termes des conventions de participation passées avec la Ville de Rouen relatives à l’utilisation pour la bibliothèque François Villon des installations de chauffage du musée des Beaux-Arts d’une part, et à la participation de la Métropole au fonctionnement et à l’entretien des installations thermiques et des zones mixtes du centre sportif Guy Boissière d’autre part,

2.- précise que :

- pour la section investissement :

. les dépenses en résultant seront imputées au chapitre et article 45815 (opérations sous mandat – dépenses),

. les recettes en résultant seront inscrites au chapitre et article 45825 (opérations sous mandat – recettes),

- pour la section fonctionnement :

. les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations sur biens immobiliers – bâtiments) et 6156 (entretien et réparations – maintenance) et chapitre 012 (charges de personnel, frais assimilés),

. les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursements de frais par le GFP de rattachement) et 70846 (mises à disposition de personnel facturées au GFP de rattachement).

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ces conventions.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.