Délibération 16-4 du Jeudi 19 décembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16-4 REGLEMENT DES USAGES NUMERIQUES DANS LES ECOLES - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.

M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.

ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16-4 REGLEMENT DES USAGES NUMERIQUES DANS LES ECOLES - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

En 2017, l’Inspection Académique a sollicité la Ville pour lui faire part de l’évolution de ses besoins pour passer des actuels ateliers informatiques à des outils beaucoup plus immergés dans les nouvelles pratiques pédagogiques.

Au terme d’une étroite collaboration avec les Enseignants Référents aux Usages du Numérique (E.R.U.N.), ces besoins ont pu être affinés et un projet d’acquisition d’une première vague d’équipement a été lancé.

Cet équipement est constitué d’un kit composé de 8 tablettes et 4 ordinateurs portables associés à des vidéoprojecteurs.

Ces kits principalement conçus pour équiper les classes de niveau CM2 peuvent être déployés dans plusieurs classes simultanément grâce à l’utilisation d’un réseau Wifi activable et désactivable selon les besoins pédagogiques du moment.

Parallèlement, la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.) a opéré plusieurs chantiers de modernisation en partenariat avec l’E.R.U.N. et le chargé de Mission Ecole Numérique :

- Refonte des architectures réseau des écoles,

- Renouvèlement et mutualisation des moyens d’impression,

- Redéploiement des Postes Pédagogiques Nouvelle Génération (passage à Windows 7).

L’ensemble de tous ces projets a permis un saut qualitatif et ouvert de nouveaux usages dont le cadre réglementaire de mise à disposition devait également être mis à niveau.

Ce règlement, outre les rappels de principes classiques en matière de bonne utilisation des Technologies de l’Information, introduit de nouvelles dispositions :

- recherche d’une sobriété énergétique et d’une exposition réduite aux ondes électromagnétiques,

- positionnement vis-à-vis du respect des libertés, de la protection des données à caractère personnel et éloignement vis-à-vis des « GAFA »,

- clarification des limites d’intervention de la Ville sur les matériels non fournis par elle.

Il vous est proposé d’adopter un nouveau règlement des usages du Numérique dans les écoles Rouennaises.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de règlement joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen souhaite profiter de son effort de redynamisation des moyens informatiques déployés dans les écoles pour formaliser les conditions de mise en œuvre et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication,

- Que la Ville de Rouen souhaite également associer aux règles classiques des considérations environnementales (sobriété énergétique) mises en œuvre au regard de ses engagements en la matière (Agenda 21),

- Que la Ville souhaite également voir appliquer des précautions quant à l’usage des écrans et à l’exposition aux rayonnements électromagnétiques chez les enfants rouennais.

- Que la Ville de Rouen souhaite adopter une démarche de diminution de la dépendance vis-à-vis des acteurs informatiques tels que Google, Amazon, Facebook (les GAFA),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer le règlement des usages du Numérique dans les écoles de la Ville de Rouen.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.