Délibération 0-2 du Jeudi 19 décembre 2019
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-2 CONSEIL MUNICIPAL - ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUEN INVESTISSEMENT - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE
PRESENTS : M. Yvon ROBERT (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 40), Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 35), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 10), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 40), M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL (à partir de 19 h 37), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Stéphane MARTOT), Adjoints au Maire.
M. Christophe DUBOC (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jack DUVAL), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Marlène MAMEAUX),Conseillers Municipaux.
ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-2 CONSEIL MUNICIPAL - ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUEN INVESTISSEMENT - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE
MESDAMES, MESSIEURS,
Suite à la désignation de M. Yvon Robert en tant que représentant de la Métropole Rouen Normandie aux assemblées et conseils de la Société d’Economie Mixte Rouen Immobilier (S.E.M.R.I.) et de Rouen Normandie Aménagement (R.N.A.), les postes de représentant de la Ville de Rouen au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la S.E.M.R.I., et au sein de l’assemblée générale de R.N.A., sont vacants.
Il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville de Rouen au sein de ces instances.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de la Société d’Economie Mixte Rouen Immobilier et de Rouen Normandie Aménagement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
- La demande de la S.E.M.R.I. et de R.N.A. formulée le 25 novembre 2019.
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de désigner à la Société d’Economie Mixte Rouen Immobilier (S.E.M.R.I.) les noms et fonctions du représentant de la Ville de Rouen au sein de son assemblée générale et de son conseil d’administration,
- Qu’il convient de désigner à Rouen Normandie Aménagement (R.N.A.) le nom et fonction du représentant de la Ville de Rouen au sein de son assemblée générale.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1- désigne les représentants à l’assemblée générale de la Société d’Economie Mixte Rouen Immobilier et les représentants au conseil d’administration :
- Mme Christine RAMBAUD.
2.- désigne les représentants de l’assemblée générale Rouen Normandie Aménagement :
- Mme Christine RAMBAUD.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.