Délibération 7-2 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Parc Naturel Urbain de Repainville- MAITRISE D’ŒUVRE ET TRAVAUX DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LE SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS CAILLY-AUBETTE-ROBEC- AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de l’Atelier Urbain de Proximité dédié au Parc Naturel Urbain de Repainville, a été défini, étudié et programmé l’ensemble des actions à même de protéger, valoriser et gérer de façon exemplaire les milieux naturels présents sur le site, et en particulier les différentes zones humides qui la composent : mares, sources et rivières.

Des études préalables, confiées en 2017 au bureau d’études CE3E, ont mis en évidence la nécessité de procéder à la renaturation des différents cours d’eau, de façon à en restaurer le fonctionnement hydrologique et la qualité écologique.

Les travaux envisagés sur les différents tronçons du ruisseau sont :

- la suppression des obstacles à sa continuité écologique (portions busées),

- la suppression d’un mur en plaques béton sur une rive,

- la suppression des angles droits sur une partie de son tracé,

- la restauration hydromorphologique de son lit,

- la stabilisation, le talutage et la végétalisation des berges par des plantes hélophytes.

La Ville de ROUEN, propriétaire et gestionnaire du site, et le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec, compétent pour la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides, sont convenus de signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage afin de mutualiser leurs moyens techniques, humains et financiers en vu du lancement d’un marché de maitrise d’œuvre externe pour le suivi des futurs travaux. ,

L’ensemble de ces travaux est éligible à hauteur de 80 % aux subventions accordées par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Département de Seine-Maritime.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir examiner le projet de délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les travaux envisagés pour la restauration hydrologique et écologique des cours d’eau du Parc Naturel Urbain de Repainville constituent un enjeu prioritaire pour la valorisation du site,

- Que la Ville de Rouen et le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec ont souhaité mutualiser leur expertise et leurs moyens au travers d’une co-maîtrise d’ouvrage, en vu du lancement d’un marché de maitrise d’œuvre externe pour le suivi des futurs travaux.

- Qu’une convention doit ainsi être signée entre la Ville de Rouen et le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec pour définir les modalités techniques et financières de cette co-maîtrise d’ouvrage.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention financière de co-maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (Immobilisations corporelles), article 2128 (Autres aménagements et aménagements de terrain) et la recette au chapitre 13 (subvention d’investissement), article 1311 (Etats et Etablissements Nationaux).

Fait à ROUEN, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de ROUEN,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.