Délibération 3-3 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES - CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2020-2022 - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen s’est engagée avec détermination en faveur de l’égalité des femmes et des hommes, de la lutte contre les stéréotypes de genre et les violences faites aux femmes, dans ses divers domaines de compétences et d’interventions. Le 3 février 2011, la Ville de Rouen, signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Dans la continuité, elle adoptait, le 27 mai 2013, son plan d’actions triennal pour l’égalité des femmes et des hommes.

Le 9 avril 2018, dans le prolongement de cet engagement, la Ville présentait son deuxième plan d’actions pour les années 2018, 2019 et 2020. Celui-ci témoigne de la volonté de la Ville de Rouen de défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes, de veiller dans l’ensemble de ses politiques publiques à rechercher égalité, défense des droits des femmes et lutte contre les discriminations, de chercher à être exemplaire en interne comme en externe.

L’ambition portée par la Ville en matière d’égalité des femmes et des hommes, au travers de nombre de ses champs d’intervention, s’accompagne de la conviction de la nécessité d’actions collectives, partagées, de la mobilisation de multiples acteurs, citoyens, entreprises, associations, etc.

La convention d’objectifs pluriannuelle 2020-2022 élaborée avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles s’inscrit dans ce contexte et constitue une déclinaison de la fiche action du plan rouennais d’actions égalité femme/homme concernant le soutien aux associations engagées sur l’égalité des femmes et des hommes.

Elle vise à accompagner l'association pour :

- informer les femmes sur leurs droits dans les domaines familiaux, sociaux, pénaux, de l’emploi et de la formation professionnelle,

- initier des actions avec les partenaires locaux favorisant l’accès aux droits, à la prévention, à l’égalité, à la citoyenneté, à la santé, à la lutte contre les violences, etc.,

- accompagner les femmes dans la résolution de leurs difficultés, dans leurs démarches d’orientation et de recherche d’emploi,

- assurer une mission d’information et de formation sur toute question relative aux droits et à la place des femmes.

La convention définit les engagements réciproques de la Ville et de l'association. Elle arrête en particulier les obligations de l'association en termes de transmission d'informations, de demande de subvention, de communication, de justification de l'utilisation des fonds versés, etc. ainsi que ses engagements envers la Ville de Rouen sur les années 2020, 2021 et 2022.

Dans le cadre de cette seconde convention 2020-2022, l’association s’engage notamment à mener les actions suivantes :

Fonctionnement et poursuite des activités de la structure.

- Informer régulièrement et tout au long de l’année la Ville de Rouen des activités menées sur son territoire,

- Informer la Ville de Rouen de toute nouvelle action développée sur son territoire,

- Fournir à la Ville de Rouen des plaquettes pouvant être mise à disposition du public,

- Etablir un bilan annuel du nombre de rouennaises reçues, par secteur géographique et typologie (violences, emploi, discriminations,...).

Organisation d’une journée de formation sur le harcèlement et les violences faites aux femmes à destination des agents de la collectivité.

Organisation d’une action de prévention/sensibilisation dans une école ou un centre de loisir sur la question de l’égalité filles/garçons.

Cette convention prendra effet à compter de sa date de notification et expirera le 31 décembre 2022.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention d'objectifs pluriannuelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 relative à la signature de Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013 relative à l’adoption du plan rouennais d’action pour l’égalité des femmes et des hommes,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018 relative à l’adoption du second Plan rouennais d’action pour l’égalité des femmes et des hommes,

- La convention d’objectifs pluriannuelle 2020-2023 entre la Ville de Rouen et le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles en annexe de la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est engagée dans un plan d’actions pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,

- Que les objectifs du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles répondent aux objectifs fixés et poursuivis par la Ville de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention d’objectifs pluriannuelle 2020-2022 avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.