Délibération 14-3 du Lundi 25 novembre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 43), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 22 h 20), M. Olivier MOURET, M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée à 19 h 05), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 17), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, Mme Béatrice BOCHET (à partir de 18 h 55), M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN, Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Jean-François BURES avant son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET après son départ de la séance à 21 h 10), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Caroline DUTARTE), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS MOBILIERS - RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La volonté de la Ville de Rouen est de favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité, participant ainsi à une démarche de développement durable.

Par délibération du 24 janvier 2014, vous avez approuvé le principe de la vente des biens de la Ville, par voie de courtage d’enchères.

La liste de biens à mettre en vente suivant ce procédé, est jointe à la délibération et soumise à votre approbation. Elle comporte la description du bien, son état, son prix minimal et sa mise à prix.

Il est à noter qu’en l’état aucun véhicule n’est roulant et qu’ils sont pour la plupart économiquement irréparables.

La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, L.2122-21 et L.2122-22-22 (10°),

- Le Code général de la propriété des personnes publiques article L.2112-1 et article 2211-1,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2014, autorisant le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères,

-  La délibération n° 0-1 du Conseil Municipal du 18 avril 2014, autorisant M. le Maire à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen est propriétaire de biens mobiliers faisant partie du domaine mobilier privé de la Ville et dont elle n’a plus l’utilité,

- Que, la Ville de Rouen souhaite favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité,

- Que, la Ville de Rouen souhaite participer à une démarche de développement durable en favorisant ce principe de réemploi,

- Que, la Ville de Rouen a la possibilité de recourir à des ventes par courtage d’enchères,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser, le don ou la destruction des matériels qui ne trouveraient pas preneur par ce dispositif.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir après en avoir délibéré:

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise, à soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne la liste des biens figurant dans la liste ci-jointe,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,

3.- prend acte, concernant les biens mobiliers listés en annexe, que la présente délibération déroge pour partie aux dispositions de la délibération n° 0-1 du 18 avril 2014,

4.- prend acte que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d’immobilisation) et article 7788 (produits exceptionnels divers) du budget,

5.- prend acte que les dépenses liées aux commissions sur ces ventes seront imputées au chapitre 011 article 6231 (annonces et insertions) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.